À la fin de l’année, différentes tâches administratives doivent être effectuées afin que le traitement des salaires, les assurances sociales et les déclarations de l’année écoulée et de la nouvelle année puissent être traités correctement.
Cet article vous donne un aperçu chronologique des principaux travaux de fin d’année dans miruSocial. Vous trouverez les instructions détaillées dans les articles du Helpcenter mis en lien.
Comment utiliser cet aperçu: effectuez les différentes étapes dans l’ordre indiqué. Lorsque vous cliquez sur un article du Helpcenter, celui-ci s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur. L’aperçu des travaux de fin d’année reste ainsi ouvert et vous pouvez ensuite poursuivre avec l’étape suivante.
Conditions préalables
Avant de commencer les travaux de fin d’année, les informations suivantes devraient être disponibles:
- données de base actuelles des collaborateurs
- profils d’assurance et taux de prime actuels
- informations actuelles relatives à la prévoyance professionnelle (LPP)
- nouveaux salaires minimaux selon la CCNT
- chiffres-clés et montants limites actuels
- le cas échéant, une procuration valable pour les déclarations et clarifications nécessaires
1. Transmettre les mutations tarifaires pour la nouvelle année
Vérifiez si les données d’assurance ou les tarifs changent pour l’année à venir.
Vous recevez dans la liste des tâches de miruSocial les informations relatives à la saisie des mutations tarifaires. Connectez-vous au moyen du code d’accès unique indiqué dans le courrier et vérifiez ou saisissez les informations concernant:
- l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM)
- l’assurance-accidents (LAA)
- l’assurance-accidents complémentaire (LAAC)
Si aucune donnée n’a changé, confirmez les informations existantes.
Délai: les mutations tarifaires doivent être transmises au plus tard le 31 décembre.
Informations complémentaires:
Comment transmettre ou confirmer les mutations tarifaires pour l’IJM, la LAA et la LAAC?
Pourquoi les profils ELM sont-ils nécessaires?
2. Vérifier le mandat ELM
Vérifiez si GastroSocial dispose déjà du mandat ELM requis ou si un nouveau mandat ELM doit être transmis.
Un mandat valable permet à GastroSocial d’obtenir auprès des assurances, des autorités et des offices de l’impôt à la source les informations nécessaires relatives aux assurances et aux enregistrements.
Le mandat ELM accordé ne vous dispense pas de transmettre les nouveaux tarifs IJM, LAA et LAAC au moyen du processus prévu dans miruSocial.
3. Consulter la circulaire annuelle AVS
À la fin de l’année, GastroSocial informe sur les changements importants concernant la nouvelle année de décompte.
Vérifiez notamment:
- les nouveaux taux de cotisation
- les nouveaux montants limites
- les délais et échéances importants
- les changements concernant les assurances sociales
- les autres nouveautés pour la nouvelle année de décompte
Informations complémentaires:
Où puis-je trouver les chiffres-clés et les montants limites actuels
4. Effectuer les préparatifs avant le traitement des salaires de décembre
Avant le dernier traitement des salaires de l’année, contrôlez les données importantes concernant les collaborateurs, les salaires et les assurances. Vous pourrez ainsi effectuer les corrections nécessaires avant les déclarations annuelles.
4.1 Vérifier les données de base des collaborateurs
Contrôlez notamment:
- les données personnelles et l’adresse
- les données statistiques
- les données relatives au temps de travail
- le rapport de travail
- les éléments de salaire
- les coordonnées bancaires
Informations complémentaires:
Fiche des données de base des collaborateurs
4.2 Vérifier la prévoyance professionnelle (LPP)
Vérifiez si l’assujettissement à la LPP des collaborateurs est enregistré correctement. Tenez compte des montants limites applicables pour la nouvelle année.
Informations complémentaires:
Comment vérifier si un collaborateur est soumis à la caisse de pension (LPP)?
Où puis-je trouver les chiffres-clés et les montants limites actuels
4.3 Contrôler la CCNT
Avant le traitement des salaires de décembre, vérifiez si les contributions aux frais de formation et d’exécution de la CCNT ont été prises en compte correctement pour les collaborateurs.
Informations complémentaires:
- Qui est soumis à la CCNT?
- Comment les contributions aux frais de formation et d’exécution de la CCNT sont-elles calculées?
- Comment vérifier si la contribution aux frais d’exécution de la CCNT a été déduite pour l’année en cours?
- Comment corriger ou rembourser les contributions CCNT?
4.4 Vérifier les salaires minimaux selon la CCNT
Vérifiez si les salaires des collaborateurs correspondent aux salaires minimaux actuellement applicables selon la CCNT.
Quels sont les salaires minimaux applicables selon la CCNT en 2026?
Les salaires minimaux pour 2027 seront ajoutés dès que les nouvelles valeurs seront disponibles.
4.5 Vérifier l’assujettissement à l’assurance ANP
Vérifiez, en particulier pour les collaborateurs ayant un faible taux d’occupation, si l’assujettissement à l’assurance contre les accidents non professionnels (ANP) est enregistré correctement.
À l’aide du compte salaire (position 3000 11), vérifiez si le temps de travail moyen est inférieur à 8 heures par semaine. La valeur de 32 heures par mois sert uniquement de référence; en particulier lors d’engagements irréguliers, la moyenne hebdomadaire est déterminante.
Contactez le support si un collaborateur ne remplit pas les conditions d’assujettissement à l’ANP et que votre assureur-accidents autorise une correction rétroactive. Nous activerons les positions de correction afin que vous puissiez corriger les déductions.
4.6 Vérifier les emplois de minime importance
Pour les emplois de minime importance, vérifiez dans le compte salaire si le salaire brut AVS annuel est inférieur à CHF 2’500.–.
Si le salaire annuel dépasse CHF 2’500.– et que des corrections sont nécessaires, contactez le support. Nous activerons les positions de correction nécessaires afin que vous puissiez corriger les déductions.
5. Contrôler le traitement des salaires de décembre
Contrôlez soigneusement le traitement des salaires de décembre avant de transmettre les déclarations annuelles via E-Transfer.
Vérifiez notamment:
- Tous les collaborateurs ont-ils été décomptés correctement?
- Tous les éléments de salaire ont-ils été pris en compte?
- Toutes les corrections nécessaires ont-elles été effectuées?
- Les décomptes de salaire sont-ils corrects?
- Les soldes du temps de travail et les autres soldes sont-ils corrects?
Important: vérifiez et corrigez impérativement le mois de décembre avant la transmission annuelle. Après la transmission annuelle via E-Transfer, une période salariale de décembre clôturée ne peut plus être rouverte ni modifiée.
6. Clôturer le traitement des salaires de décembre
Ne clôturez la période de décembre que lorsque vous êtes certain que tous les contrôles ont été effectués.
Important: les corrections nécessaires après la transmission annuelle doivent être effectuées durant l’année suivante ou annoncées ultérieurement aux caisses de compensation et de pension compétentes ainsi que, le cas échéant, aux administrations fiscales.
7. Créer et transmettre les déclarations annuelles
Après avoir clôturé et contrôlé le traitement des salaires de décembre, vous pouvez créer ou transmettre les déclarations annuelles nécessaires.
Les déclarations que vous devez transmettre vous-même dépendent notamment de l’assureur compétent et des prestations convenues avec GastroSocial.
7.1 AVS et CAF
Les masses salariales annuelles pour l’AVS et les CAF doivent être transmises après la clôture de l’année salariale.
Informations complémentaires:
Comment afficher les données de sécurité sociale transmises après la transmission annuelle?
Délai pour la déclaration des salaires AVS: 30 janvier de l’année suivante.
7.2 IJM, LAA et LAAC
Vérifiez quelles déclarations annuelles de salaires sont transmises par GastroSocial et lesquelles doivent être transmises directement à votre assurance.
Informations complémentaires:
7.3 CCNT
Des rapports distincts et la transmission via E-Transfer sont disponibles pour la déclaration CCNT.
Informations complémentaires:
Où puis-je trouver le rapport pour la déclaration CCNT?
Comment générer une quittance CCNT?
7.4 Certificats de salaire
Après la clôture de l’année salariale, créez et contrôlez les certificats de salaire des collaborateurs. Si nécessaire, les certificats de salaire finalisés peuvent ensuite être préparés dans E-Transfer et transmis électroniquement aux autorités fiscales cantonales compétentes.
Informations complémentaires:
Comment créer et transmettre un certificat de salaire dans miruSocial?
8. Préparer le premier traitement des salaires et la nouvelle année salariale
Avant le traitement des salaires de janvier ou au cours du mois de janvier, vérifiez si toutes les modifications pour la nouvelle année sont enregistrées correctement.
Contrôlez notamment:
- les augmentations de salaire
- les modifications contractuelles
- les nouveaux éléments de salaire récurrents ou les éléments modifiés
- l’assujettissement à la LPP
- l’assujettissement à l’ANP
- les nouveaux taux de prime IJM, LAA et LAAC
- les contributions aux frais d’exécution de la CCNT pour 2027
- les nouveaux taux de cotisation et montants limites
8.1 Assujettissement à la LPP
Avant le premier traitement des salaires de la nouvelle année, vérifiez quels collaborateurs sont nouvellement soumis à la LPP et lesquels ne le sont plus.
Créez à cet effet un compte salaire et contrôlez le salaire annuel soumis à l’AVS. Tenez également compte des modifications connues du salaire ou du taux d’occupation pour la nouvelle année.
Comparez le salaire annuel prévisionnel avec le seuil d’entrée LPP applicable pour la nouvelle année.
Si un collaborateur est nouvellement soumis à la LPP, ajoutez le genre de salaire 550. S’il n’est plus soumis à la LPP, supprimez le genre de salaire 550.
Informations complémentaires:
Où puis-je trouver les chiffres-clés et les montants limites actuels
Comment créer un compte salaire ou une récapitulation des salaires?
Comment vérifier si un collaborateur est soumis à la caisse de pension (LPP)?
8.2 Assujettissement à l’assurance ANP
Avant le premier traitement des salaires de la nouvelle année, vérifiez pour les collaborateurs ayant un faible taux d’occupation si l’assujettissement à l’ANP est enregistré correctement.
Créez à cet effet un compte salaire et contrôlez la moyenne des heures travaillées.
Les collaborateurs qui travaillent en moyenne au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur sont en principe assurés contre les accidents non professionnels. La valeur de 32 heures par mois sert uniquement de référence; en particulier lors d’engagements irréguliers, la moyenne hebdomadaire est déterminante.
Vérifiez ensuite si le type d’emploi est enregistré correctement dans miruSocial. Si le temps de travail prévisionnel change pour la nouvelle année, le type d’emploi doit être adapté.
Informations complémentaires:
Comment créer un compte salaire ou une récapitulation des salaires?
8.3 Taux de prime d’assurance
Contrôlez les taux de prime IJM, LAA et LAAC applicables pour la nouvelle année.
Les nouveaux taux de prime sont disponibles dans miruSocial à partir du 20 janvier. Contrôlez les valeurs enregistrées à partir de cette date.
Informations complémentaires:
Où puis-je trouver les taux de prime d’assurance?
Comment transmettre ou confirmer les mutations tarifaires pour l’IJM, la LAA et la LAAC?
8.4 Modifications du salaire et du contrat
Les modifications des éléments de salaire récurrents peuvent être enregistrées avec une nouvelle date «Valable dès le» au 1er janvier.
Informations complémentaires:
Où saisir les éléments de salaire fixes et variables?
Comment saisir une modification du montant du salaire?
Comment ajouter ultérieurement un genre de salaire récurrent?
9. Contrôle final
Après avoir terminé les travaux de fin d’année, vérifiez les points suivants:
- Toutes les mutations tarifaires pour la nouvelle année ont-elles été transmises?
- La procuration requise est-elle disponible?
- Le traitement des salaires de décembre a-t-il été entièrement contrôlé?
- Les déclarations annuelles nécessaires ont-elles été transmises?
- Les certificats de salaire ont-ils été créés et, si nécessaire, transmis électroniquement?
- Les données de base des collaborateurs sont-elles à jour?
- Les nouvelles données d’assurance et de prévoyance professionnelle disponibles sont-elles enregistrées?
- Les augmentations de salaire et les modifications contractuelles sont-elles enregistrées correctement au 1er janvier?
- Les montants limites actuels et les salaires minimaux selon la CCNT ont-ils été pris en compte?
Lorsque tous les points nécessaires au premier traitement des salaires sont réglés, vous pouvez commencer le traitement des salaires de la nouvelle année.