Afin de garantir que la contribution aux frais d’exécution de la CCT (L-GAV) soit correctement prise en compte, une évaluation permet de vérifier si la déduction a été effectuée pour l’année en cours. Cette instruction explique comment générer l’évaluation correspondante et, si nécessaire, comment comptabiliser une correction via le traitement des salaires du mois de décembre.
Établir l’évaluation
Saisir une correction
Si une correction est nécessaire, saisissez la correction pour le montant de la différence dans la liste de contrôle « Décompte salaire » du mois de décembre sous « Décompte salaire ».
- Jusqu’à 50% cotisation CCNT CHF 44.50
- Entre 50% et 100% et durée d’activité supérieure à 6 mois cotisation CCNT CHF 99.00
- Entre 50% et 100% et durée d’activité inférieure à 6 mois cotisation CCNT CHF 49.50
Notez que les éventuels remboursements doivent être précédés du signe - (signe moins).