La contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est calculée par année civile. Le montant de la contribution dépend du taux d’occupation et, pour un taux d’occupation supérieur à 50 %, de la durée d’emploi.
Quel est le montant de la contribution?
- Pour un taux d’occupation jusqu’à 50 %, la contribution s’élève à CHF 49.50.
- Pour un taux d’occupation supérieur à 50 % et une durée d’emploi de 6 mois au maximum, la contribution s’élève à CHF 49.50.
- Pour un taux d’occupation supérieur à 50 % et une durée d’emploi de plus de 6 mois, la contribution s’élève à CHF 99.00.
Calcul en cas d’entrée ou de départ
La contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est déterminée séparément pour chaque année civile. En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, la durée d’emploi au cours de l’année civile concernée est donc déterminante.
Exemple
Une collaboratrice travaille à un taux d’occupation supérieur à 50 % et est employée pendant 6 mois au maximum au cours de l’année civile concernée. La contribution s’élève à CHF 49.50.
Si elle est employée pendant plus de 6 mois au cours de la même année civile, la contribution s’élève à CHF 99.00.
Qu’en est-il en cas de maladie ou d’accident?
La contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est une contribution annuelle et reste due pendant une incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident.
Une maladie ou un accident n’entraîne donc pas de réduction proportionnelle de la contribution.
Contrôle dans miruSocial
Après le calcul, contrôlez sur le décompte de salaire si le montant correct de la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution a été déduit.
Remarque
Cet article explique le calcul de la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution. Pour savoir si une entreprise ou une personne est soumise à la CCNT, consultez l’article «Qui est soumis à la CCNT?».