Dans cette instruction, vous découvrez quelles étapes sont nécessaires dans le programme de salaire miruSocial en cas de cessation d’activité ou de changement de logiciel de salaire, et quels points doivent être respectés avant et après le dernier traitement des salaires.
Cessation d’activité dans le programme de salaire miruSocial
Avant le dernier traitement des salaires
- Saisissez la date de sortie de tous les collaborateurs conformément à la fin du contrat.
- Vérifiez que les collaborateurs avec un taux d’occupation de 50 % ou moins ont été correctement décomptés.
- Corrigez, si nécessaire, la contribution à la Convention collective nationale de travail (CCNT).
- Vérifiez si des collaborateurs étaient soumis à l’assurance accidents non professionnels (ANP) sans que celle-ci ait été facturée.
- En cas d’incertitudes ou de corrections, contactez le support de GastroSocial.
Après le dernier traitement des salaires
- Enregistrez toutes les évaluations pertinentes localement sur votre ordinateur.
- Créez impérativement les fichiers PUCS/ELM pour :
- la caisse de compensation
- la caisse d’allocations familiales
- Transmettez les fichiers PUCS/ELM créés.
- Effectuez toutes les tâches encore ouvertes dans les listes To-Do.
- Déclarez le reste de l’année civile au moyen d’une déclaration écrite.
Changement de logiciel de salaire avec maintien de l’affiliation chez GastroSocial
Avant le dernier traitement des salaires
- Ne saisissez aucune sortie pour les collaborateurs.
- Effectuez le traitement des salaires comme d’habitude.
Après le dernier traitement des salaires
- Enregistrez toutes les évaluations pertinentes localement sur votre ordinateur.
- Ne créez aucun fichier ELM.
- Effectuez toutes les tâches encore ouvertes dans les listes To-Do.
- Déclarez le reste de l’année civile au moyen d’une déclaration écrite.
Remarque concernant le mode de décompte « Effectif »
Si votre entreprise a été passée au mode de décompte Effectif pour l’utilisation des produits en ligne, vous pouvez demander un changement de mode de décompte après la fin de l’utilisation.
Pour ce faire, veuillez contacter l’équipe Contributions de la caisse de compensation de GastroSocial :
beitraegeak@gastrosocial.ch