Dans cette instruction, vous découvrez comment saisir, contrôler et transmettre la déclaration autonome des contributions aux frais d’exécution de la CCNT directement depuis miruSocial via E-Transfer.
Conditions préalables
Pour effectuer la déclaration autonome, vous avez besoin de :
- un numéro de facture
- un code d’accès de la CCNT
Le code d’accès figure sur le courrier de la CCNT.
Procédure
1. Ouvrir E-Transfer
Ouvrez, dans le programme de salaire, la rubrique E-Transfer.
2. Créer la transmission
- Si vous avez reçu un numéro de facture et un code d’accès distincts par lieu de travail, créez une transmission séparée pour chaque lieu de travail.
- Sélectionnez le lieu de travail souhaité.
- Cliquez sur Créer.
3. Saisir et vérifier les données de l’entreprise
- Saisissez le numéro de facture et le code d’accès.
- Vérifiez les données de l’entreprise.
- Complétez les informations manquantes si nécessaire.
- Enregistrez les données avec la coche verte.
4. Vérifier les données des collaborateurs
- Vérifiez la liste des collaborateurs affichés.
- Cochez les collaborateurs pouvant présenter une quittance.
- Contrôlez en particulier la durée d’engagement de 0 à 6 mois et le taux d’occupation de 0 à 50 %.
- Enregistrez les modifications avec la coche verte.
Pour savoir quel montant de la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est dû, consultez l’article «Comment la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est-elle calculée ?».
5. Vérifier l’aperçu
Contrôlez soigneusement toutes les informations dans l’aperçu.
Important : la transmission définitive ne peut ni être répétée ni corrigée. Vérifiez donc toutes les informations avant d’effectuer la transmission.
Pour effectuer un contrôle supplémentaire, vous pouvez au préalable générer l’évaluation pour la déclaration CCNT.
6. Effectuer la transmission définitive
- Après la vérification, lancez la transmission définitive.
- Cliquez sur Déclarer.
Quittance et facture après la transmission
Après la transmission, vous recevez une quittance et/ou une facture. Réglez le montant dû à l’aide du bulletin de versement QR transmis par l’organe de contrôle.
Un escompte n’est pris en compte que si le montant est payé au plus tard le 31 janvier.
Quittance CCNT pour les collaborateurs
Si vous avez besoin d’une quittance CCNT distincte pour un collaborateur, celle-ci peut être créée dans le Fichier des employés, sous «Formulaires et documents». Cette fonction est disponible uniquement dans les lignes de produits extra et Total.
Pour plus d’informations, consultez l’article «Comment générer une quittance CCNT ?».
Informations importantes
- Les fausses déclarations sont sanctionnées.
- Les contributions aux frais d’exécution sont régies par l’art. 35h de la Convention collective nationale de travail (CCNT).
- Conservez soigneusement la quittance relative aux contributions aux frais d’exécution.
Contrôle supplémentaire
Si vous souhaitez vérifier si la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution a déjà été correctement prise en compte pour un collaborateur au cours de l’année actuelle, consultez l’article «Comment vérifier si la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution a été déduite pour l’année en cours ?».