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Comment corriger ou rembourser des cotisations CCNT ?

  • Mise à jour

Si trop de cotisations L-GAV ont été déduites à un collaborateur, vous pouvez corriger le montant dans le décompte de salaire actuel et le recréditer au collaborateur.

La nécessité d’adapter également les données dans la fiche collaborateur dépend de la situation: il faut distinguer une correction unique d’une cotisation L-GAV qui est fondamentalement mal enregistrée.

Procédure

Correction unique dans le décompte de salaire actuel

  1. Ouvrez le décompte de salaire actuel du collaborateur concerné.
  2. Ajoutez une nouvelle position salariale.
  3. Sélectionnez «600 Autres déductions» ainsi que la sous-position correspondante pour la cotisation L-GAV.
  4. Saisissez le montant à rembourser avec un signe moins (–).
  5. Recalculez le décompte de salaire.
  6. Contrôlez que le crédit est correctement affiché sur le décompte de salaire.
Correction d’une cotisation L-GAV dans miruSocial

La cotisation L-GAV est-elle fondamentalement mal enregistrée?

Si la cotisation L-GAV du collaborateur est fondamentalement mal enregistrée, corrigez d’abord les données correspondantes dans la fiche collaborateur sous «Éléments de salaire» et «Positions salariales».

Saisissez ensuite la correction nécessaire pour la période salariale actuelle dans le décompte de salaire. Ainsi, le remboursement actuel est effectué et vous évitez que la cotisation L-GAV soit à nouveau calculée de manière incorrecte lors des périodes salariales suivantes.

Saisir la correction via la check-list

La position salariale peut également être ajoutée pendant le traitement des salaires via la check-list.

Contrôle

Après la correction, contrôlez le décompte de salaire du collaborateur. La déduction L-GAV saisie avec un signe moins est prise en compte comme un crédit.

Remarque

Modifiez les éléments de salaire dans la fiche collaborateur uniquement si le paramétrage enregistré est fondamentalement incorrect. Pour un remboursement unique, une correction dans le décompte de salaire actuel suffit.