Aller au contenu principal

Quelle est la différence entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire (surtemps) ?

  • Mise à jour
Que signifient exactement les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, et pourquoi miruSocial fait-il une distinction entre ces termes ? Cet article vous explique la différence de manière simple et pratique afin que vous puissiez saisir, analyser et décompter correctement les temps de travail.

Que sont les heures supplémentaires ? (art. 15 CCNT)

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées au-delà du temps de travail contractuel, mais encore dans les limites de la durée maximale légale du travail.
Exemple : Votre temps de travail contractuel est de 40 heures par semaine et vous travaillez 43 heures. Ces 3 heures sont des heures supplémentaires.

Qu'est-ce que le travail supplémentaire (surtemps) ? (art. 15 CCNT)

Le travail supplémentaire est le temps de travail qui dépasse la durée maximale de travail autorisée par la loi.
En Suisse, celle-ci est de :
  • 50 heures par semaine
Toute heure effectuée au-delà est considérée comme du travail supplémentaire.

Quand des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire peuvent-ils être effectués ?

  • Le surcroît de travail doit être nécessaire pour l’exploitation. 
  • Il doit être raisonnablement exigible et ne pas mettre en danger la santé. 
  • Le travail supplémentaire n’est autorisé qu’à titre exceptionnel et est limité par la loi.

Différences importantes en un coup d'oeil

  • Les heures supplémentaires peuvent être compensées contractuellement par du temps libre ou indemnisées forfaitairement. 
  • Il y a travail supplémentaire au sens de la loi sur le travail lorsque le collaborateur dépasse la durée hebdomadaire maximale légale de 50 heures conformément à l’art. 9 de la loi sur le travail.
    En cas de travail supplémentaire, un supplément de salaire d’au moins 25 % doit être versé.
    Un paiement du travail supplémentaire à 100 % du salaire brut est exclu, et une compensation du travail supplémentaire n’est possible qu’avec l’accord du collaborateur.