Le salaire de faible importance est un revenu annuel modeste pour lequel, sous certaines conditions, il n'est pas nécessaire de décompter les cotisations AVS, AI, APG et AC. Cette règle permet de réduire la charge administrative liée aux petits emplois et aux activités occasionnelles. Certaines exceptions importantes doivent toutefois être prises en compte par les employeurs et les collaborateurs.
Conditions
Pour qu'un salaire soit considéré comme un salaire de faible importance, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le salaire annuel ne dépasse pas la limite légale par employeur.
- Le collaborateur ou la collaboratrice ne demande pas la perception des cotisations.
- L'activité exercée ne fait pas partie des exceptions prévues par la loi.
Qu'est-ce qui est considéré comme un salaire de faible importance ?
Un salaire est considéré comme un salaire de faible importance lorsque la rémunération versée par un même employeur au cours d'une année civile est de CHF 2'500 ou moins.
Dans ce cas, aucune cotisation AVS, AI, APG et AC ne doit en principe être décomptée.
Si cette limite est dépassée, les cotisations sociales sont dues sur l'intégralité du salaire. Toutes les rémunérations versées par le même employeur doivent être additionnées pour vérifier le dépassement de la limite.
Dans quels cas des cotisations doivent-elles être décomptées malgré un salaire de faible importance ?
Le collaborateur demande la perception des cotisations
Les collaborateurs peuvent demander expressément que les cotisations AVS, AI, APG et AC soient prélevées même lorsque le salaire est inférieur à CHF 2'500. Une simple demande informelle suffit.
Activités exercées dans un ménage privé
Pour les personnes travaillant dans un ménage privé, les cotisations sociales doivent en principe toujours être décomptées.
Une exception existe pour les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans. Pour les emplois occasionnels dits « argent de poche », aucune cotisation n'est due à condition que le salaire annuel ne dépasse pas CHF 750 par employeur.
Activités dans le domaine artistique et culturel
Pour certains employeurs du secteur culturel et des médias, les cotisations sociales doivent être décomptées indépendamment du montant du salaire.
Cela concerne notamment :
- les producteurs de danse et de théâtre ;
- les orchestres ;
- les chœurs ;
- les producteurs phonographiques et audiovisuels ;
- la radio et la télévision ;
- les médias électroniques et la presse écrite ;
- les entreprises de design ;
- les musées ;
- les écoles du domaine artistique.
Mémento - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Lien Ordonnance sur l'AVS