Principes de base concernant la poursuite de l’activité après l’âge de référence
La poursuite de l’activité après l’âge de référence est autorisée.
Depuis la réforme AVS 21, les cotisations AVS versées après l’âge de référence peuvent avoir une influence sur le montant de la rente de vieillesse.
Il est désormais possible de renoncer volontairement à la franchise AVS.
Sous certaines conditions, des cotisations AVS supplémentaires peuvent entraîner une augmentation de la rente de vieillesse.
Comprendre la franchise AVS
La franchise AVS s’élève à :
CHF 1’400 par mois ou
CHF 16’800 par an
Aucune cotisation AVS n’est prélevée sur les revenus jusqu’à ce montant.
La franchise s’applique par employeur.
En cas de plusieurs rapports de travail, la franchise s’applique séparément pour chaque employeur.
Renonciation à la franchise AVS
Les rentières et rentiers qui continuent à travailler peuvent renoncer volontairement à la franchise AVS.
En cas de renonciation à la franchise, même les revenus plus faibles sont entièrement soumis à l’AVS.
Ces cotisations supplémentaires peuvent :
combler d’anciennes lacunes de cotisation ou
améliorer le revenu annuel moyen déterminant.
Cela peut conduire à une rente de vieillesse plus élevée.
Nouveau calcul de la rente de vieillesse
Les cotisations AVS supplémentaires ne sont pas prises en compte automatiquement.
Un nouveau calcul de la rente de vieillesse n’est effectué que sur demande.
La demande doit être adressée au service des rentes de GastroSocial.
Un nouveau calcul n’est possible qu’une seule fois.
La demande peut être déposée jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard.
Les personnes qui perçoivent déjà la rente maximale :
échelle de rente 44 et
revenu annuel moyen d’au moins CHF 88’200 ne peuvent pas bénéficier d’un nouveau calcul.
Délais pour la renonciation à la franchise
La décision doit être communiquée à l’employeur :
au plus tard lors du versement du premier salaire après l’atteinte de l’âge de référence.
Les modifications sont possibles uniquement :
au plus tard lors du versement du premier salaire d’une nouvelle année.
La décision s’applique toujours par employeur.
Paramètres AVS dans le programme de salaire MiruSocial
Ouvrez la fiche du collaborateur.
Accédez à Composantes salariales / Salaire brut.
Activez l’option Ignorer la montant libre AVS en cas de renonciation à la franchise.
Remarque :
Le paramètre Ignorer la franchise AVS n’est autorisé qu’au 1er janvier ou à la date de référence.
Assurance-chômage
Après l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite, l’assurance-chômage prend fin.
Aucune cotisation AC n’est plus prélevée.
Cela s’applique également en cas de poursuite de l’activité après la retraite.
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie reste obligatoire.
Les primes sont prises en charge :
pour moitié par l’employeur et pour moitié par le collaborateur.
Cette règle est basée sur l’art. 23, al. 2, de la CCNT.
Assurance-accidents AP et ANP
L’assurance-accidents se compose de :
assurance-accidents professionnels AP
assurance-accidents non professionnels ANP
Assurance-accidents professionnels AP
Les collaborateurs pensionnés qui continuent à travailler sont assurés contre les accidents professionnels par l’employeur.
Assurance-accidents non professionnels ANP
La prime est payée par le collaborateur.
En cas d’un taux d’occupation d’au moins 8 heures par semaine :
la ANP doit être assurée par l’employeur.
En cas d’un taux d’occupation inférieur à 8 heures par semaine :
seule l’assurance AP est obligatoire.
le collaborateur doit s’assurer à titre privé contre les accidents non professionnels via son caisse maladie.
Caisse de pension – prévoyance professionnelle
Après l’âge de référence, il n’existe plus d’obligation légale de cotiser à la caisse de pension.
Le versement de cotisations dépend :
du règlement de la caisse de pension et
de l’accord entre l’employeur et le collaborateur.
Dans le programme de salaire, la position 550 Prévoyance professionnelle doit être adaptée en conséquence :
sur Salariés non soumis à l’obligation.