Les prestations apériodiques sont des éléments de salaire irréguliers qui ne sont pas versés à chaque période de paie. Pour un décompte salarial correct, notamment en matière d’impôt à la source, il est important d’identifier correctement ces prestations et de les traiter correctement dans le salaire brut. Dans cet article, vous découvrirez de manière compréhensible ce qui en fait partie et à quoi vous devez faire attention dans miruSocial.
Prestations apériodiques
- Paiements de bonus
- Gratifications
- Primes
- Allocations d’ancienneté
- Indemnités pour heures supplémentaires et heures supplémentaires majorées
- Indemnités pour soldes de vacances, jours fériés et jours de repos non pris
- Honoraires de membres du conseil d’administration
- Indemnités de départ
Remarques
- Les prestations apériodiques font partie du salaire brut, mais ne sont pas extrapolées lors du calcul du revenu déterminant pour l’impôt à la source
(p. ex. en cas d’entrée en cours de mois). - Ces prestations sont généralement indiquées dans le certificat de salaire sous les chiffres 3, 4 ou 5.
- Le 13ᵉ salaire mensuel n’est pas considéré comme apériodique, même s’il n’est versé qu’une fois par an. Il est considéré comme une prestation périodique.
- Les prestations apériodiques sont en règle générale soumises à l’impôt à la source.