Pour la déclaration CCNT, vous pouvez générer dans miruSocial l’évaluation «Décompte CCNT». Elle vous permet de contrôler les données et les contributions pertinentes pour la déclaration.
Le Décompte CCNT n’est pas la même chose que la quittance CCNT ou la transmission électronique des contributions aux frais d’exécution de la CCNT via E-Transfer.
Procédure
- Ouvrez le menu principal Listes et rapport.
- Accédez à la rubrique Évaluations salaire.
- Définissez la période souhaitée.
- Cochez la case Décompte CCNT.
- Cliquez sur Imprimer.
Contrôler les données
Contrôlez les collaborateurs et les contributions CCNT indiqués avant de transmettre la déclaration.
Si vous souhaitez vérifier si la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution a été correctement prise en compte pour un collaborateur, consultez l’article «Comment vérifier si la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution a été déduite pour l’année en cours ?».
Créer une quittance CCNT
Cette évaluation ne constitue pas une quittance CCNT. La quittance CCNT peut être créée séparément pour un collaborateur et est disponible uniquement dans les lignes de produits extra et Total.
Pour plus d’informations, consultez l’article «Comment générer une quittance CCNT ?».
Transmettre la déclaration CCNT
Pour la transmission électronique des contributions aux frais d’exécution de la CCNT, nous recommandons E-Transfer.
Remarque
Le Décompte CCNT sert à contrôler les données de la déclaration. La quittance CCNT documente la contribution d’un collaborateur individuel. La transmission électronique des contributions s’effectue séparément via E-Transfer.