Lorsqu'aucune cotisation AVS n'est déduite du salaire d'une retraitée ou d'un retraité, cela s'explique souvent par l'application de la franchise légale accordée après l'âge de la retraite. Cet article explique pourquoi cette situation peut être correcte et quels seuils s'appliquent.
Après avoir atteint l'âge de la retraite (âge de référence), les personnes qui continuent d'exercer une activité lucrative sont soumises à des règles de déduction des assurances sociales différentes de celles applicables avant la retraite.
Des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG restent en principe dues sur le salaire. Toutefois, une franchise de CHF 1'400.– par mois ou CHF 16'800.– par an et par employeur s'applique. Seule la partie du revenu qui dépasse ce montant est soumise aux cotisations.
En revanche, aucune cotisation à l'assurance-chômage (AC) n'est due après l'atteinte de l'âge de la retraite (âge de référence).
L'assurance-accidents reste quant à elle maintenue. En cas d'activité d'au moins huit heures par semaine, les salariés sont assurés aussi bien contre les accidents professionnels que non professionnels.
Aucune cotisation AVS n'est prélevée sur la part du revenu qui n'excède pas le montant de la franchise.
Important : La franchise AVS est répartie au prorata. Dans MiruSocial, un contrôle est effectué dans le cadre du rapprochement annuel afin de vérifier si la franchise annuelle complète de CHF 16'800.– a effectivement été atteinte ou utilisée. Si la franchise mensuelle n'est pas entièrement utilisée, des montants négatifs peuvent apparaître temporairement ; ils seront compensés ultérieurement.
Puis-je renoncer à la franchise AVS ?
Depuis la réforme AVS 21, les salariés peuvent renoncer volontairement à la franchise AVS. Dans ce cas, les cotisations AVS sont prélevées sur l'intégralité du revenu soumis à cotisation.
Une renonciation à la franchise peut être judicieuse lorsque :
- des lacunes de cotisation doivent être comblées ;
- la rente AVS actuelle n'a pas encore atteint le montant maximal ;
- des revenus supplémentaires doivent être pris en compte lors d'un futur recalcul de la rente.
La renonciation à la franchise doit être communiquée à l'employeur en temps utile.
La franchise AVS s'applique-t-elle plusieurs fois en cas de pluralité d'employeurs ?
La franchise AVS de CHF 1'400.– par mois ou CHF 16'800.– par an s'applique par employeur.
Les personnes qui travaillent simultanément pour plusieurs employeurs après avoir atteint l'âge de la retraite (âge de référence) peuvent donc bénéficier de la franchise auprès de chacun d'eux. L'évaluation ne se fait pas sur la base du revenu total de l'ensemble des activités lucratives, mais séparément pour chaque relation de travail.
Remarque
Le logiciel de paie reconnaît automatiquement le statut de « retraité/retraitée » sur la base de la date de naissance.