La loi sur l'assurance-accidents (LAA) couvre les risques d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. Elle prend en charge les frais de guérison, compense les pertes de salaire et verse des rentes d'invalidité et de survivants.
Les accidents professionnels sont des accidents qui se produisent dans l'entreprise, pendant la pause et sur le chemin direct du travail (art. 7 LAA). Les accidents non professionnels sont des accidents survenant pendant les loisirs (art. 8 LAA).
Les travailleurs à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine pour un employeur ne doivent être assurés obligatoirement que contre les accidents professionnels.
En cas de congé non payé ou de fin des rapports de travail, l'assurance contre les accidents non professionnels est poursuivie pendant 31 jours. La couverture accident doit être incluse dans la caisse maladie par le collaborateur qui a quitté l'entreprise ou être prolongée pour une durée maximale de 6 mois par convention. L'employeur a l'obligation d'attirer l'attention du collaborateur sur ce point.
L'assurance-accidents supprime en grande partie la responsabilité de l'employeur pour les dommages corporels et leurs conséquences. Outre le délai d'attente de deux jours, l'employeur n'est tenu de continuer à verser le salaire au-delà des prestations de la LAA que dans les deux cas suivants :
- En cas d'accident professionnel d'un travailleur ayant des obligations d'assistance, l'employeur est tenu de continuer à verser l'intégralité du salaire brut pendant la durée selon l'échelle bernoise (art. 25 al. 3 CCNT). Une assurance complémentaire facultative peut être conclue pour les prestations supplémentaires selon la CCNT.
- Le salaire brut convenu est supérieur au salaire maximum LAA.
Les prestations d'assurance doivent être avancées par l'employeur.
Saisie des jours d’accident
- Ouvrez pour l'employé concerné le point de menu « Absences / Horaires » dans le fichier des employés ou dans la checkliste « Décompte salaire ».
- En cliquant sur le symbole +, vous créez une nouvelle entrée.
- Notez la période d'incapacité de travail selon les informations du certificat médical ou, en l'absence de certificat médical, selon l'absence effective.
- Sous « Remarque », nous vous recommandons d'indiquer si un certificat médical est disponible ou non.
- Choisissez la catégorie d'absence « accident ».
- Choisissez le type d'absence « AP obligation d'entretien » en cas d'accident professionnel avec obligation d'entretien ou « ANP + AP sans obligation d'entretien » en cas d'accident non professionnel ou d'accident professionnel sans obligation d'entretien.
- Choisissez la période d'absence. En cas d'incapacité de travail à temps partiel, il s'agit soit du matin, soit de l'après-midi. Indiquez le degré d'incapacité de travail selon le certificat médical. Si le champ est laissé vide, une incapacité de travail de 100% est valable.
- Cochez « Remplacer les saisies dans le plan de travail ».
Annonce et calcul du salaire de remplacement en cas d'accident
Les données saisies sous « Absences / Horaires » sont délimitées au mois de salaire actuel et affichées directement dans le décompte de salaire. Le salaire est intégré dans le décompte de salaire conformément aux directives de l'art. 25 CCNT. Les incapacités de travail à temps partiel sont converties en jours entiers. Exemple : 10 jours à 50% d'incapacité de travail sont affichés comme 5 jours d'accident dans le décompte de salaire.
En cas d'incapacité de travail de plus de 3 mois, nous vous prions de tenir compte de la fiche d'information « Incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident » de la caisse de pension et, si des allocations familiales sont versées, du verso de la décision d'allocation.