Vis-à-vis des offices de l’impôt à la source, l’employeur est le débiteur de la prestation imposable. Le numéro DPI sert à identifier clairement l’employeur dans le processus de traitement du décompte de l’impôt à la source et peut être demandé auprès de l’office de l’impôt à la source compétent.
Si vous souhaitez contacter une administration fiscale cantonale, vous trouverez ici l’aperçu des organisations des différents cantons dans le domaine de l’impôt à la source, ainsi que les coordonnées des administrations fiscales cantonales.
Modification du numéro DPI
Le numéro DPI peut uniquement être saisi ou modifié par le support.
Faut-il annoncer la fin du numéro DPI ?
Non. Si vous n’effectuez plus de décomptes d’impôt à la source dans un canton, le numéro DPI enregistré dans miruSocial ne doit pas être annoncé comme terminé ni supprimé.
Si vous effectuez pour la première fois un décompte d’impôt à la source avec un nouveau canton ou si le message « Destinataire des données salariales manquant » s’affiche, vous trouverez la procédure à suivre dans l’article « Que faire lorsque le message ‹ Destinataire des données salariales manquant › s’affiche ? ».