Pour que miruSocial puisse proposer un tarif d’impôt à la source approprié, les données personnelles et, selon la situation familiale, les membres de la famille du collaborateur doivent d’abord être correctement saisis dans le fichier des collaborateurs. Contrôlez ces données avant de créer un nouvel enregistrement d’impôt à la source.
Contrôler les données personnelles
- Ouvrez le collaborateur souhaité dans le fichier des collaborateurs.
- Sous Données du collaborateur, accédez à Données personnelles.
- Contrôlez les données personnelles pertinentes pour l’impôt à la source. Vérifiez notamment que l’état civil ainsi que les autres données personnelles sont correctement enregistrés.
- Corrigez ou complétez les données si nécessaire.
Saisir les membres de la famille
Selon l’état civil et la situation familiale, les membres de la famille concernés, par exemple le conjoint ou les enfants, doivent être saisis dans le fichier des collaborateurs.
- Sous Données du collaborateur, accédez à Famille.
- Saisissez les membres de la famille requis et enregistrez les données correspondantes.
- Si le conjoint a une adresse différente de celle du collaborateur, enregistrez une Adresse divergente pour le conjoint.
Saisir un canton de domicile différent pour le conjoint
Si le conjoint a une adresse différente, le canton de domicile est saisi via cette adresse.
- Ouvrez l’Adresse divergente du conjoint.
- Saisissez l’adresse du conjoint.
- Dans le champ Canton, saisissez le canton de domicile du conjoint.
- Enregistrez les données.
Créer un enregistrement d’impôt à la source
- Sous Données salariales, accédez à Impôt à la source.
- Cliquez sur le plus pour créer un nouvel enregistrement.
- Contrôlez la date proposée dans le champ Valable dès et adaptez-la si nécessaire.
- Contrôlez les données reprises dans la section Données de base.
- Contrôlez le tarif d’impôt à la source proposé ainsi que le code IS. Le tarif proposé automatiquement se base sur les données du collaborateur saisies précédemment.
Exemple : Dans l’enregistrement illustré, miruSocial propose, sur la base des données saisies, le tarif A pour les personnes seules avec le code IS A0N.
Pour savoir comment annoncer ensuite un nouveau collaborateur soumis à l’impôt à la source via ELM, consultez l’article « Comment annoncer de nouveaux collaborateurs à l’impôt à la source ? ».
Compléter les données relatives au partenaire
Si un partenaire doit être pris en compte en raison de la situation personnelle, sélectionnez, sous Données supplémentaires relatives au partenaire, le partenaire saisi précédemment sous Famille.
- Dans le champ Partenaire, sélectionnez le partenaire concerné.
- Complétez les données requises relatives au partenaire.
- Dans le champ Canton du lieu de travail, saisissez le canton de travail correspondant.
- Contrôlez les autres données d’impôt à la source et enregistrez l’enregistrement.
Remarque : le canton de domicile et le canton du lieu de travail du conjoint sont deux données différentes. Une adresse de domicile différente et le canton correspondant sont saisis pour le conjoint sous Données du collaborateur → Famille → Adresse divergente. Le canton du lieu de travail est enregistré dans l’enregistrement d’impôt à la source, sous Données supplémentaires relatives au partenaire.
Si la situation personnelle ou familiale change ultérieurement, vérifiez si le tarif d’impôt à la source doit être adapté. Vous trouverez de plus amples informations dans l’article « Quand le tarif d’impôt à la source doit-il être adapté ? ».
Si des mois déjà décomptés doivent être corrigés en raison d’une modification, procédez conformément à l’article « Comment effectuer des corrections et mutations rétroactives de l’impôt à la source ? ».