La base pour le calcul de l'impôt à la source à partir du 01.01.2021 est la circulaire 45 de l'AFC. Pour que le montant de l'impôt à la source puisse être calculé, il faut déterminer d'une part le salaire imposable et d'autre part le taux d'imposition à la source à appliquer.
Salaire imposable
Les éléments de salaire suivants sont soumis à l'impôt à la source :
- Salaire brut AVS
- Indemnités journalières d'assurance de l'IJM/LAA
- Allocations familiales
- Frais forfaitaires (p. ex. indemnité de blanchissage)
Salaire déterminant le taux
Le salaire déterminant le taux se réfère toujours à 30 jours (modèle mensuel) ou 360 jours (modèle annuel). Pour pouvoir calculer le salaire déterminant le taux, les éléments de salaire périodiques sont extrapolés à ces montants.
Les éléments de salaire apériodiques suivants sont ensuite ajoutés:
- Indemnités pour heures supplémentaires et travail supplémentaire
- Indemnités pour les crédits de vacances, de jours fériés et de jours de repos non pris
- Allocations pour ancienneté de service
- Paiements de bonus
- Primes
- Honoraires d'administrateurs
- Indemnités de départ
- Gratifications
- Avantages en espèces liés aux participations des salariés
Formule de calcul pour le modèle mensuel
| Formule de calcul pour un versement annuel du 13ème salaire mensuel | ||
Éléments de salaire périodiques x 30 |
+ 13ème salaire mensuel x 360 (à partir du 01.01 ou entrée) |
+ éléments de salaire apériodiques |
Les détails de la déclaration d'honoraires peuvent être appelés dans la vue détaillée de la position salariale.
Exemple : Salaire mensuel CHF 3'900.00 | Sortie 11.04.2021 | Tarif A0N canton AG
| Éléments de salaire périodiques | 13ème salaire mensuel | Éléments de salaire apériodiques |
|
Salaire mensuel: 1'430.00 Indemnité de blanchissage: 18.35 |
13ème salaire: 1'232.30 | Indemnité de vacances: 1'657.50 |
| (1'430.00 + 18.35) : 11 jours x 30 jours | 1'232.30 : 101 jours x 360 jours | 1'657.50 |
Le salaire déterminant le taux = 9'999.85 correspond dans le barème A0N à un taux d'imposition de 14,1%.
Le salaire imposable de 4'338.15 (1'430.00 + 18.35 + 1'232.30 + 1'657.50) multiplié par le taux d'imposition de 14.1% donne un montant d'impôt à la source de 611.70 CHF.
Formule de calcul pour le modèle annuel (cantons FR, GE, TI, VD, VS)
|
base périodique de l'impôt à la source x 360 Jours de statistiques |
+ éléments de salaire apériodiques |
| 12 mois | |
Si le contrat de travail débute et/ou prend fin en cours d'année ou si le salaire change en cours d'année, le salaire est annualisé pour la détermination du taux et le taux tarifaire nouvellement calculé est appliqué pour tous les mois précédents.
Exemple : Entreprise saisonnière Salaire mensuel CHF 3'800.00 | Départ 30.04. | Réembauche 10.07.
Paiement du bonus en février | Paiement du 13ème salaire après la période d'essai en mars
Le montant de l'impôt à la source est maintenant recalculé pour les mois précédents = CHF 1230.25 et compensé avec le montant déjà payé = CHF 917.70. La différence = CHF 312.55 est inscrite comme déduction de l'impôt à la source dans le décompte de salaire.
Modèle de calcul en cas d'une ou plusieurs activités professionnelles à temps partiel
Si un collaborateur est employé à temps partiel par un employeur, les calculs suivants sont appliqués :
- Conversion sur un taux d'occupation de 100% / 180 heures par mois si le taux d'occupation total effectif n'est pas divulgué par l'employé ou si l'employé a plusieurs emplois temporaires avec des engagements irréguliers.
- Conversion au taux d'occupation total effectif de toutes les activités lucratives du travailleur
- Conversion sur le revenu brut total effectif, pour autant que les revenus soient communiqués à l'employeur.