La définition de l'incapacité de travail ne figure ni dans le code des obligations ni dans la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA). La doctrine et la jurisprudence ont reconnu que tout trouble de la santé psychique ou physique d'un travailleur n'entraîne pas nécessairement une incapacité de travail. La question de savoir si un problème de santé entraîne effectivement une incapacité de travail totale ou partielle doit être examinée par rapport à l'activité professionnelle concrète. L'incapacité de travail est établie lorsque le travailleur n'est plus en mesure de fournir la prestation due à l'employeur en vertu du contrat de travail ou que cette prestation ne peut plus être raisonnablement exigée du salarié.
Certificat médicale
Le certificat du médecin est le justificatif le plus courant pour attester de l'incapacité de travail d'un employé suite à une maladie ou un accident. En règle générale, un certificat médical n'est valable que s'il porte la date d'établissement, le cachet et la signature du médecin traitant. Le médecin est lié par le secret médical en ce qui concerne le diagnostic. Il peut en revanche se prononcer et expliquer l'incapacité de travail, de manière à renseigner l'employeur sur la durée et le motif de l'absence pour maladie ou accident.
Définition de la maladie, de la maladie professionelle et de l‘accident
Par accident, la législation entend l'effet soudain et involontaire d'un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain (art. 4 LPGA).
L’art. 9 LAA fait une distinction entre les maladies professionnelles causées par des substances nocives ou par certains travaux (maladies répertoriées) et les maladies causées exclusivement ou de manière fortement prépondérante par l'activité professionnelle (clause générale).
Les lésions corporelles qui ne correspondent pas à la définition ci-dessus tombent sous la notion de maladie (art. 3 LPGA).