Si le message «Destinataire des données salariales manquant» apparaît dans miruSocial, la déclaration de salaire ne peut pas être transmise correctement aux autorités. Cet article explique pourquoi ce message apparaît et comment résoudre rapidement le problème.
Cet article vous aide également si vous devez enregistrer un nouveau canton comme office de décompte pour l’impôt à la source. Le destinataire des données salariales correspondant ne peut pas être créé directement dans miruSocial. Pour cela, le numéro SSL du canton concerné est nécessaire et doit être enregistré par le Support.
Le message «Destinataire des données salariales manquant» signifie que le numéro SSL (numéro du débiteur de prestations imposables) du canton concerné manque dans les données de base de votre entreprise. Ce numéro est attribué par l’administration fiscale cantonale et est nécessaire pour la transmission électronique des données de l’impôt à la source.
Enregistrer un nouveau canton comme office de décompte pour l’impôt à la source
Si vous devez enregistrer un nouveau canton pour le décompte de l’impôt à la source, vous avez besoin du numéro SSL correspondant à ce canton.
Le destinataire des données salariales ne peut pas être créé directement dans miruSocial. Envoyez le numéro SSL au Support. Nous enregistrons pour vous le destinataire des données salariales correspondant dans les données de base.
Vous trouverez de plus amples informations sur les données de l’entreprise qui peuvent uniquement être modifiées ou enregistrées par le Support dans l’article : Quelles données de l’entreprise peuvent uniquement être modifiées par le Support ?
Procédure
- Contactez l’administration fiscale cantonale compétente.
- Demandez le numéro SSL de votre entreprise pour le canton concerné (débiteur de prestations imposables).
- Envoyez-nous le numéro SSL obtenu par e-mail à support@gastrosocial.ch.
- Nous enregistrons pour vous le numéro SSL et le destinataire des données salariales correspondant dans vos données de base. Cet enregistrement est effectué exclusivement par notre équipe de Support.
- Dès que le numéro SSL a été enregistré, vous pouvez relancer la déclaration de salaire ou le décompte de l’impôt à la source.
- Le message «Destinataire des données salariales manquant» ne devrait alors plus apparaître.
Remarques & résolution des problèmes
- Si le numéro SSL requis manque, la transmission électronique pour le canton concerné ne peut pas être effectuée correctement.
- Le numéro SSL dépend du canton. Vous l’obtenez auprès de l’administration fiscale cantonale compétente.
- Si vous décomptez l’impôt à la source avec plusieurs cantons, chaque canton concerné doit être enregistré comme destinataire des données salariales. Envoyez pour cela au Support le numéro SSL correspondant à chaque canton.
- Si vous exploitez plusieurs établissements, un numéro SSL correspondant peut être nécessaire pour chaque établissement.
- Informez-nous suffisamment tôt de toute modification des données de l’entreprise afin que les déclarations puissent être transmises correctement.