Annonce via ELM
Si vous établissez le décompte de l’impôt à la source dans miruSocial via ELM, vous ne devez pas annoncer séparément un nouveau collaborateur soumis à l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale cantonale.
L’annonce est transmise au canton compétent dans le cadre du décompte mensuel de l’impôt à la source via ELM.
Que faut-il saisir dans miruSocial ?
Saisissez intégralement les données du collaborateur soumis à l’impôt à la source dans les données de base du collaborateur. Ces informations sont nécessaires pour calculer l’impôt à la source et pour la transmission électronique au canton compétent.
Le canton concerné doit également être enregistré comme destinataire des données salariales et le numéro SSL ou numéro d’employeur correspondant doit être disponible.
Que se passe-t-il lors de la transmission ?
Lors du décompte mensuel de l’impôt à la source, l’annonce ainsi que les mutations pertinentes du collaborateur soumis à l’impôt à la source sont transmises au canton compétent via ELM.
Une annonce séparée en dehors de miruSocial n’est donc en principe pas nécessaire lorsque le décompte est transmis via ELM.
Nouveau canton ou destinataire des données salariales manquant
Si vous établissez pour la première fois un décompte de l’impôt à la source avec un nouveau canton, vous avez besoin du numéro SSL ou du numéro d’employeur correspondant.
Le destinataire des données salariales ne peut pas être créé directement dans miruSocial. Envoyez le numéro SSL au Support afin que le canton concerné puisse être enregistré comme destinataire des données salariales.
Vous trouverez de plus amples informations dans l’article Que faire lorsque le message «Destinataire des données salariales manquant» s’affiche ?
Remarque
La transmission automatique suppose que le décompte de l’impôt à la source soit transmis via ELM et que toutes les informations nécessaires soient correctement et intégralement enregistrées dans miruSocial.