Dans cette instruction, vous découvrez dans quels cas une adaptation du barème de l’impôt à la source est nécessaire et comment l’enregistrer correctement dans le programme de salaires miruSocial.
Modifications soumises à déclaration
L’employeur doit procéder à une adaptation dès que des informations déterminantes pour l’impôt à la source changent.
Cas typiques :
- Changement d’état civil
- Naissance d’un enfant
- Début ou fin de l’activité lucrative du conjoint
- Début d’une activité principale ou accessoire
- Modification du taux d’occupation accessoire
- Changement de domicile ou de canton
Effectuer l’adaptation dans le dossier du collaborateur
Ouvrez le collaborateur.
Naviguez vers :
Fichier des employés → Données salariales → Impôt à la source
- Dupliquez l’entrée existante.
- Dans la nouvelle entrée, définissez la date valable dès le.
- Adaptez ensuite les valeurs nécessaires selon la nouvelle situation.
- Enregistrez la modification.
Saisir les motifs de mutation (EMA)
Saisissez en complément le motif de mutation correspondant dans la section motifs de mutation de l’impôt à la source (EMA). Cela garantit que la modification est correctement transmise et traitée.
Important
La mutation doit être effectuée rapidement. Un retard peut entraîner des différences dans le décompte.