Procédure
1. Vérifier le changement de situation personnelle
Vérifiez si la situation personnelle du collaborateur a changé, par exemple en raison de :
- modification de l’état civil
- naissance d’un enfant
- suppression de la déduction pour enfant
- début ou fin de l’activité lucrative du conjoint
- début d’une activité principale ou accessoire
- modification du taux d’activité de l’activité accessoire
- changement de domicile ou de canton
- autres changements ayant une incidence sur l’impôt à la source
2. Adapter le code tarifaire de l’impôt à la source
Le code tarifaire influence le montant de la retenue de l’impôt à la source. Il est donc important d’adapter le code tarifaire de la personne concernée à sa nouvelle situation dans la fiche du collaborateur, sous les données salariales, dans la section « Impôt à la source », avant de saisir la mutation dans la check-list. Ces adaptations constituent la base des mutations suivantes.
- Accédez à : Fiche du collaborateur → Données salariales → Impôt à la source
- Terminez le jeu de données existant en saisissant une date dans le champ « Valable jusqu’au ».
- Créez un nouveau jeu de données à l’aide du « + » ou dupliquez le jeu de données existant.
- Important : veillez à saisir correctement la date de validité.
Adaptez ensuite les valeurs nécessaires en fonction de la nouvelle situation. Enregistrez la modification à l’aide de la coche verte.
3. Corriger les mois précédents
- Dans la check-list du traitement des salaires du mois en cours, ouvrez la section « Motifs de mutation de l’impôt à la source (EMA) » à l’aide de « Démarrer l’action » ou par double-clic.
- Sélectionnez le collaborateur concerné à l’aide de la loupe afin que la ligne soit surlignée en bleu foncé.
- Cliquez sur la loupe.
- Saisissez la modification rétroactive en cliquant sur « + ».
- Sélectionnez l’année et le mois qui doivent être adaptés ou corrigés. Si plusieurs mois doivent être modifiés, ils doivent être traités individuellement.
- Cliquez sur « Remplir les valeurs ». Le programme de salaire effectue alors le calcul sur la base des nouvelles données saisies. La correction apparaît automatiquement sur le décompte de salaire. Enregistrez le jeu de données à l’aide de la coche verte.
- Important : afin que les valeurs puissent être remplies automatiquement, un nouveau jeu de données contenant les valeurs correspondantes doit impérativement avoir été créé dans la fiche du collaborateur.
- Saisissez maintenant le motif de la mutation. Commencez cette saisie à l’aide du « + » dans la partie inférieure. Celui-ci devient actif uniquement après la saisie de l’étape précédente.
- Enregistrez les données saisies à l’aide de la coche verte.
4. Contrôler le décompte de salaire
Après le traitement de la période salariale, la correction est automatiquement prise en compte.
Le montant supplémentaire à prélever ou le crédit qui en résulte est indiqué sur le décompte de salaire de la période salariale en cours.
Remarques
Saisir les modifications le plus rapidement possible
Saisissez les changements de situation personnelle le plus rapidement possible afin d’éviter des montants supplémentaires importants à prélever ou des crédits importants.
Les corrections ont un effet rétroactif
Si une modification n’est saisie qu’ultérieurement, l’impôt à la source des périodes salariales précédentes peut être recalculé rétroactivement.
Conséquences sur le décompte de salaire
Les corrections rétroactives ne modifient pas les décomptes de salaire déjà établis. La différence est compensée dans la période salariale en cours.