Le maintien du salaire en cas de maladie n'est pas suffisamment réglé dans la loi (LAMal). L'art. 23 CCNT comble cette lacune pour l’hôtellerie et restauration.
L'employeur doit conclure pour ses employés une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie qui verse 80% du salaire brut pendant 720 jours sur 900 jours consécutifs. Pendant le délai d'attente défini dans la police d'assurance, l'employeur doit payer 88% du salaire brut. Tous les jours de maladie de l'employé attestés par un certificat médical par année de travail ou par année civile sont pris en compte dans le délai d'attente.
Si le collaborateur est malade au début du contrat, la date d'entrée est reportée au jour de la reprise du travail.
L'obligation de continuer à verser le salaire est supprimée si l'assurance refuse de verser la prestation parce que le collaborateur ne remplit pas les conditions d'assurance. Dans ce cas, l'employeur doit verser le salaire conformément à l'article 324a CO. L'échelle bernoise est déterminante.
Les prestations d'assurance doivent être avancées par l'employeur.
Saisir le maintien du salaire en cas de maladie
- Ouvrez pour l'employé concerné le point de menu «Absences / Horaires» dans la base des collaborateurs ou dans la checkliste.
- En cliquant sur le symbole +, vous créez une nouvelle page de saisie.
- Notez la période d'incapacité de travail selon les indications du certificat médical ou, si aucun certificat médical n'est disponible, selon l'absence effective.
- Sous remarque, nous vous recommandons de mentionner si un certificat médical est disponible ou non.
- Choisissez le type d'absence «Maladie».
- Choisissez le type d'absence «Maladie» ou, en cas d'absence pour cause de grossesse, «Grossesse» (influence sur la réduction des vacances, qui se fait automatiquement dans miruSocial total).
- Choisissez la période de l'absence. En cas d'incapacité de travail à temps partiel, il s'agit soit du matin, soit de l'après-midi. Indiquez le degré d'incapacité de travail selon le certificat médical. Si le champ est laissé vide, l'incapacité de travail est de 100%.
- Cochez «Remplacer les saisies dans le plan de travail».
Affichage et calcul de la compensation de salaire en cas de maladie
Les données saisies sous « Absences / Horaires » sont délimitées au mois de salaire actuel et affichées directement dans le décompte de salaire. Le salaire est réduit conformément aux dispositions de l'art. 23 CCNT. Les incapacités de travail à temps partiel sont converties en jours entiers. Exemple : 10 jours à 50% de maladie sont indiqués comme 5 jours de maladie dans le décompte de salaire.
En cas d'incapacité de travail de plus de 3 mois, nous vous prions de tenir compte de la fiche d'information « Incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident » de la caisse de pension et, si des allocations familiales sont versées, du verso de la décision d'allocation.