Veuillez noter qu’une fois la période salariale clôturée après la création de l’ELM (e-transfer), celle-ci est définitivement fermée et ne peut plus être rouverte par nos services. Veuillez donc vérifier soigneusement les salaires:
- Les données de tous les collaborateurs sont-elles saisies?
- Toutes les absences (vacances, maladie, accident, congé de maternité ou de paternité, service militaire, service civil et protection civile) sont-elles enregistrées?
- Le test ELM a-t-il été effectué avec succès et le fichier du personnel est-il à jour?
- La période salariale à transmettre est-elle clôturée?
Si vous pouvez répondre «oui» à toutes ces questions, lancez la transmission des données salariales via le menu principal «E-Transfer».
Définition de la déclaration des salaires
La déclaration d’impôt à la source est générée automatiquement chaque mois dès que vous clôturez votre période salariale. Vous pouvez ensuite contrôler la déclaration et la transmettre électroniquement aux cantons concernés.
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre.
1. Création automatique de la déclaration
Une fois la période salariale clôturée, le système génère automatiquement une déclaration d’impôt à la source pour tous les cantons dans lesquels un collaborateur soumis à l’impôt à la source est enregistré. La déclaration contient:
• toutes les données salariales pertinentes
• toutes les données personnelles nécessaires
Remarque: les annonces de mutations (entrée, modification, sortie) ne sont pas affichées séparément, mais transmises automatiquement avec la déclaration d’impôt à la source au format XML.
2. Sélectionner les cantons et préparer la transmission
Ouvrez, dans la rubrique Impôt à la source, l’aperçu des déclarations disponibles.
- Sélectionnez les cantons pour lesquels vous souhaitez effectuer la transmission.
- Cliquez sur «Créer la transmission» pour préparer l’envoi.
3.Passer de la vue détaillée à la vue liste
Après la création de la déclaration, l’affichage passe dans l’onglet En cours.
Pour pouvoir envoyer la déclaration, il est nécessaire de passer à la vue détaillée. Dans la vue liste, toutes les déclarations déjà créées sont visibles.Contrôler la déclaration
Pour vérifier les données, sélectionnez le canton souhaité. Cliquez ensuite sur « Évaluation ». Vous pouvez y consulter la déclaration complète et contrôler si les salaires et les données personnelles sont corrects. Nous vous recommandons de vérifier soigneusement la déclaration avant l’envoi.Vérifier ou adapter la personne de contact, si nécessaire
Si une autre personne de contact ou un remplaçant est responsable de la transmission, vous pouvez la sélectionner dans le champ correspondant. Cette information est transmise au canton avec la déclaration.Envoyer la déclaration
Lorsque toutes les informations sont correctes, cliquez sur « Envoyer » afin de transmettre électroniquement la déclaration d’impôt à la source au canton concerné.Après une transmission réussie, la déclaration apparaît dans le champ blanc « En traitement ».
Vérifier le status
Cliquez sur le champ Status. Le statut passe de « En traitement » à « Envoi terminé » après environ 10 à 30 secondes.
C’est terminé!
Vous avez transmis avec succès la déclaration mensuelle d’impôt à la source via ELM 5.0.
Remarque
En cas de questions ou de messages d’erreur, veuillez contacter notre support suffisamment tôt.
Téléphone : +41 62 837 71 96
E-mail : support@gastrosocial.ch