Lors de la création d’un apprenti dans miruSocial, il est essentiel de sélectionner le bon type d’engagement. Celui-ci détermine le calcul et les déductions des assurances sociales et garantit que l’apprenti est assuré conformément aux dispositions légales.
Cet article vous explique quels paramètres doivent être vérifiés lors de la saisie d’un apprenti et comment gérer correctement les assurances sociales.
Conditions préalables
Avant de commencer, assurez-vous que :
- Le collaborateur est créé dans le fichier du personnel.
- La durée de l’apprentissage et les conditions d’engagement sont connues.
- Les polices d’assurance en vigueur pour l’assurance accidents non professionnels (ANP) et l’assurance indemnités journalières en cas de maladie (IJM) sont disponibles.
Comment saisir correctement un apprenti ?
Sélectionner le type d’engagement « Apprenti »
- Ouvrez le fichier du personnel.
- Accédez à la rubrique « Éléments de salaire ».
- Dans le champ « Type d’engagement », sélectionnez « Apprenti ».
Vérifier les assurances sociales
Le type d’engagement « Apprenti » permet à miruSocial de gérer automatiquement les assurances sociales applicables.
Apprentis qui n’atteignent pas l’âge de 18 ans durant l’année civile
- Aucune cotisation AVS/AI/APG n’est prélevée, car ces personnes sont exemptées de cotisations.
- Aucune cotisation à la prévoyance professionnelle (LPP) n’est prélevée, car l’obligation d’assurance ne débute qu’à partir de 18 ans révolus.
Tenir compte des polices d’assurance
Vérifiez les règles définies dans vos contrats d’assurance concernant :
- l’assurance accidents non professionnels (ANP) ;
- l’assurance indemnités journalières en cas de maladie (IJM).
Exemple
- Chez SWICA, les apprentis de moins de 18 ans peuvent être assurés sans prime selon les conditions contractuelles applicables.
- Dans de nombreuses entreprises, la totalité de la prime ANP est prise en charge par l’employeur.
Enregistrer un changement de contrat après l’apprentissage
Si un apprenti est engagé dans un poste fixe après la fin de son apprentissage et que le changement intervient dans un délai d’un mois :
- Saisissez le changement de contrat dans la rubrique « Rapport de travail ».
- Adaptez le type d’engagement en conséquence.
- Dans la rubrique « Éléments de salaire », indiquez la date réelle dans le champ « Valable dès ».
Remarques importantes
Le type d’engagement détermine les assurances sociales
Un type d’engagement incorrect peut entraîner des déductions erronées des assurances sociales. Vérifiez donc toujours ce paramètre lors de chaque nouvelle saisie.
Les couvertures d’assurance peuvent varier
Le traitement des primes ANP et IJM dépend des polices d’assurance souscrites par votre entreprise. Consultez vos contrats en cas de doute.
Particularité lors de la fin de l’apprentissage
Si l’apprenti continue à travailler dans l’entreprise après son apprentissage, le rapport de travail et le type d’engagement doivent être adaptés afin que les assurances sociales soient correctement recalculées.