Dans cet article, vous découvrirez où enregistrer l’assujettissement à la CCNT dans miruSocial. Vérifiez au préalable si la personne concernée est assujettie à la CCNT. Vous trouverez des informations à ce sujet dans l’article Qui est soumis à la CCNT-L de l’hôtellerie-restauration ?
Enregistrer l’assujettissement à la CCNT
- Ouvrez le collaborateur souhaité dans le fichier des collaborateurs.
- Sous Données du collaborateur, accédez à Informations statistiques.
- Ouvrez l’enregistrement concerné pour le modifier et vérifiez le champ Valable dès le.
- Dans la section CCNT, sélectionnez la classification appropriée dans le champ Activité professionnelle. Pour les collaborateurs assujettis à la CCNT, sélectionnez Bénéficiaire de salaire assujetti à la CCNT.
- Dans la même section, contrôlez le Genre d’engagement, sélectionnez le paramètre correspondant à l’activité et enregistrez les modifications.
Vérifier et corriger la contribution de la CCNT
Pour connaître le montant de la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution ainsi que le rôle du taux d’occupation et de la durée d’emploi, consultez l’article Comment la contribution de la CCNT aux frais de formation et d’exécution est-elle calculée ?
Si une contribution de la CCNT trop élevée a déjà été prélevée en raison d’un paramétrage incorrect, vérifiez également, après l’adaptation dans le fichier des collaborateurs, la correction nécessaire sur le décompte de salaire. Vous trouverez la procédure dans l’article Comment corriger ou rembourser des cotisations CCNT ?