Dans cet article, vous découvrez comment saisir dans miruSocial l’exonération complète des cotisations LPP en raison d’une incapacité de travail et comment corriger une seule fois, dans le décompte de salaire, des cotisations LPP déjà décomptées.
Pour le début, la durée et le degré de l’exonération, tenez compte des indications figurant sur les décomptes de cotisations de la caisse de pension. La procédure ci-dessous avec la sous-position 102 concerne une exonération complète. En cas d’exonération partielle, ne supprimez pas la totalité de la déduction LPP : faites confirmer le paramétrage applicable avant de modifier les composantes salariales.
Procédure
1. Saisir l’exonération complète des cotisations LPP dans le fichier des employés
- Ouvrez la personne concernée dans le Fichier des employés.
- Accédez à Composantes salariales.
- Dupliquez le jeu de données actuellement valable et saisissez dans le champ Valable dès la date à partir de laquelle l’exonération s’applique.
- Dans le jeu de données dupliqué, ouvrez l’onglet Positions salaire.
- Recherchez la position 550 – Prévoyance professionnelle et ouvrez-la à l’aide de l’icône en forme de crayon.
- Sélectionnez la sous-position 102 – Sans CP suite à incapacité de travail > 90 jours.
- Enregistrez la modification à l’aide de la coche verte, puis enregistrez le jeu de données dupliqué des composantes salariales.
2. Corriger une seule fois des cotisations LPP déjà décomptées
Si des cotisations LPP trop élevées ou trop faibles ont été décomptées pendant l’incapacité de travail, saisissez une correction unique dans le décompte de salaire actuel.
- Ouvrez le décompte de salaire concerné.
- Créez un nouvel enregistrement à l’aide du bouton «+».
- Sélectionnez la position salariale 595 – Correction assurances.
- Sélectionnez la sous-position 5 – Correction assurance LPP.
- Activez l’option Saisie fixe.
- Saisissez le montant de la correction :
- Utilisez un signe moins (-) si un montant doit être remboursé au collaborateur.
- Saisissez un montant positif si une retenue complémentaire doit être effectuée.
- Saisissez une explication destinée au collaborateur dans le champ de texte. Ce texte apparaît sur le décompte de salaire.
- Validez la saisie à l’aide de la coche verte.
- Contrôlez ensuite l’affichage et le calcul de la correction LPP sur le décompte de salaire.
Remarques
- La correction unique dans le décompte de salaire ne remplace pas le paramétrage correct de la position 550 dans le fichier des employés.
- Lorsque l’exonération prend fin, la sous-position 102 doit être remplacée par la sous-position correspondant au plan LPP valable. Pour la création du nouveau jeu de données des composantes salariales, consultez l’article «Comment réactiver la déduction LPP».
- Vous trouverez des informations complémentaires sur le type de salaire de correction dans l’article «Qu'est-ce que la position salariale Correction Assurances (595) ?».
- Vous trouverez des informations complémentaires sur l’exonération dans le mémento «Incapacité de travail en raison de maladie ou d’accident».