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Comment saisir des mutations et corrections de l’impôt à la source ?

  • Mise à jour

Lorsque la situation personnelle d’un collaborateur change, cela peut avoir une incidence sur l’impôt à la source. Grâce aux «Motifs de mutation de l’impôt à la source (EMA)» dans le traitement des salaires, vous pouvez saisir les déclarations correspondantes et effectuer des corrections rétroactives. Les montants supplémentaires à prélever ou les crédits qui en résultent sont pris en compte dans le décompte de salaire actuel.

Procédure

1. Vérifier le changement de situation personnelle

Vérifiez si la situation personnelle du collaborateur a changé, par exemple en raison de :

  • modification de l’état civil ;
  • naissance d’un enfant ;
  • suppression de la déduction pour enfant ;
  • début ou fin de l’activité lucrative du conjoint ;
  • début d’une activité principale ou accessoire ;
  • modification du taux d’activité de l’activité accessoire ;
  • changement de domicile ou de canton ;
  • autres changements ayant une incidence sur l’impôt à la source.

Vous trouverez de plus amples informations sur les changements pouvant nécessiter une adaptation du barème de l’impôt à la source dans l’article «Quand le barème de l’impôt à la source doit-il être adapté ?».

2. Adapter les données de l’impôt à la source dans la fiche du collaborateur

Le code tarifaire et les autres données relatives à l’impôt à la source influencent le montant de la retenue. Saisissez donc d’abord les nouvelles données dans la fiche du collaborateur. Ces données constituent la base de la mutation saisie ensuite dans la check-list.

  1. Accédez à Fiche du collaborateur → Données salariales → Impôt à la source.
  2. Terminez le jeu de données existant en saisissant la date correspondante dans le champ «Valable jusqu’au».
Terminer le jeu de données existant de l’impôt à la source
  1. Créez un nouveau jeu de données à l’aide du «+» ou dupliquez le jeu de données existant.
  2. Contrôlez la date de validité du nouveau jeu de données.
Créer un nouveau jeu de données pour l’impôt à la source
  1. Adaptez les valeurs nécessaires en fonction de la nouvelle situation.
  2. Enregistrez la modification à l’aide de la coche verte.
Enregistrer les nouvelles données de l’impôt à la source

Important : veillez à saisir correctement les dates de validité. Afin que miruSocial puisse remplir les valeurs lors d’une correction rétroactive, un nouveau jeu de données contenant les nouvelles données relatives à l’impôt à la source doit avoir été créé au préalable dans la fiche du collaborateur.

3. Ouvrir les motifs de mutation de l’impôt à la source dans la check-list

L’abréviation EMA désigne les types de déclaration suivants :

  • E = Entrée ;
  • M = Mutation ;
  • A = Sortie.
  1. Ouvrez la check-list «Traitement des salaires» de la période salariale actuelle.
  2. Ouvrez le point «Motifs de mutation de l’impôt à la source (EMA)» à l’aide de «Démarrer l’action» ou par double-clic.
  3. Sélectionnez le collaborateur concerné.
  4. Ouvrez la saisie à l’aide de la loupe.
Ouvrir les motifs de mutation de l’impôt à la source

4. Saisir une correction rétroactive

  1. Cliquez sur le «+» afin de saisir une nouvelle déclaration de mutation.
Créer une nouvelle déclaration de mutation
  1. Sélectionnez l’année et le mois qui doivent être adaptés ou corrigés. Si plusieurs mois doivent être corrigés, traitez chaque mois individuellement.
Sélectionner l’année et le mois de la mutation de l’impôt à la source
  1. Cliquez sur «Remplir les valeurs». miruSocial calcule la correction sur la base des nouvelles données relatives à l’impôt à la source.
  2. Enregistrez le jeu de données à l’aide de la coche verte.
Saisir une correction rétroactive de l’impôt à la source
Remplir et enregistrer les valeurs de la correction de l’impôt à la source

Important : afin que les valeurs puissent être remplies automatiquement, un nouveau jeu de données contenant les valeurs correspondantes doit impérativement avoir été créé au préalable dans la fiche du collaborateur.

5. Saisir le motif de mutation

  1. Cliquez sur le «+» dans la partie inférieure. Celui-ci devient actif uniquement après que vous avez saisi et enregistré la modification rétroactive de l’étape précédente.
Saisir le motif de la mutation
  1. Saisissez le motif correspondant à la mutation.
  2. Enregistrez les données saisies à l’aide de la coche verte.
Saisir et enregistrer le motif de mutation de l’impôt à la source
Terminer la mutation de l’impôt à la source

6. Contrôler le décompte de salaire

Recalculez ensuite le décompte de salaire du collaborateur concerné et contrôlez-le. La correction est prise en compte dans la période salariale actuelle.

Le montant supplémentaire à prélever ou le crédit qui en résulte est indiqué sur le décompte de salaire de la période salariale actuelle. Les décomptes de salaire déjà établis pour les périodes précédentes ne sont pas modifiés rétroactivement.

Remarques

Saisir les modifications le plus rapidement possible

Saisissez les changements de situation personnelle le plus rapidement possible afin d’éviter des montants supplémentaires importants à prélever ou des crédits importants.

Les corrections ont un effet rétroactif

Si une modification n’est saisie qu’ultérieurement, l’impôt à la source des périodes salariales précédentes peut être recalculé rétroactivement. Si plusieurs mois doivent être corrigés, chaque mois doit être traité individuellement.

Conséquences sur le décompte de salaire

Les corrections rétroactives ne modifient pas les décomptes de salaire déjà établis. La différence qui en résulte est compensée dans la période salariale actuelle.