Pour la transmission de l’impôt à la source par E‑Transfer (ELM), une ID de déclaration est nécessaire. Dans cet article, vous découvrirez où la trouver, comment elle est générée et quoi faire si elle manque.
Condition préalable
La période de salaire est clôturée.
Procédure
- Dans miruSocial, ouvrez le menu E‑Transfer.
- Ouvrez la déclaration d’impôt à la source correspondante (vue liste).
- L’ID de déclaration s’affiche directement dans la vue d’ensemble / vue liste de la déclaration.
- Si nécessaire, ouvrez la déclaration en détail afin de consulter d’autres informations relatives à la transmission.
Le programme de salaires génère automatiquement l’ID de déclaration dès que la déclaration est créée correctement.
Remarques
- L’ID de déclaration est indispensable pour que l’impôt à la source puisse être transmis avec succès.
Sans ID de déclaration, aucune transmission aux cantons n’est possible. - L’ID n’est pas saisie manuellement, mais générée par le système.
- L’ID de déclaration est un numéro d’identification unique pour une déclaration d’impôt à la source dans l’E‑Transfer.