Veuillez noter qu’une fois la période salariale clôturée après la création de l’ELM (e-transfer), celle-ci est définitivement fermée et ne peut plus être rouverte par nos services. Veuillez donc vérifier soigneusement les salaires:
- Les données de tous les collaborateurs sont-elles saisies?
- Toutes les absences (vacances, maladie, accident, congé de maternité ou de paternité, service militaire, service civil et protection civile) sont-elles enregistrées?
- Le test ELM a-t-il été effectué avec succès et le fichier du personnel est-il à jour?
- La période salariale à transmettre est-elle clôturée?
Si vous pouvez répondre «oui» à toutes ces questions, lancez la transmission des données salariales via le menu principal «E-Transfer».
Définition de la déclaration des salaires
La déclaration d’impôt à la source est générée automatiquement chaque mois dès que vous clôturez votre période salariale. Vous pouvez ensuite contrôler la déclaration et la transmettre électroniquement aux cantons concernés.
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre.
1. Création automatique de la déclaration
Une fois la période salariale clôturée, le système génère automatiquement une déclaration d’impôt à la source pour tous les cantons dans lesquels un collaborateur soumis à l’impôt à la source est enregistré. La déclaration contient:
• toutes les données salariales pertinentes
• toutes les données personnelles nécessaires
Remarque: les annonces de mutations (entrée, modification, sortie) ne sont pas affichées séparément, mais transmises automatiquement avec la déclaration d’impôt à la source au format XML.
2. Sélectionner les cantons et préparer la transmission
Ouvrez, dans la rubrique Impôt à la source, l’aperçu des déclarations disponibles.
- Sélectionnez les cantons pour lesquels vous souhaitez effectuer la transmission.
- Cliquez sur «Créer la transmission» pour préparer l’envoi.
3. Vérifier ou adapter la personne de contact (si nécessaire)
Si une autre personne de contact ou un remplaçant est responsable de la transmission, vous pouvez la sélectionner dans le champ correspondant. Cette information sera transmise au canton avec la déclaration.
4. Contrôler la déclaration
Pour vérifier les données:
- Sélectionnez le canton souhaité.
- Cliquez sur «Évaluations».
Vous pouvez y consulter l’intégralité de la déclaration et contrôler si les salaires et les données personnelles sont corrects. Nous recommandons de vérifier attentivement la déclaration avant l’envoi.
5. Envoyer la déclaration
Si toutes les informations sont correctes, cliquez sur «Envoyer» pour transmettre électroniquement la déclaration d’impôt à la source aux cantons concernés. Une fois la transmission effectuée avec succès, la déclaration apparaît comme «envoyée» dans l’aperçu.
C’est terminé!
Vous avez transmis avec succès la déclaration mensuelle d’impôt à la source via ELM 5.0.