Avec les types d'engagement, les cotisations et limites d'assurances sociales en vigueur sont déjà définies. Vous trouverez les valeurs actuelles dans le guide Assurances sociales et décompte des salaires :
Employé(e) à temps plein ou temps partiel
Un employé à temps plein ou à temps partiel se définit par rapport à la charge de travail prévue par le contrat.
Auxiliaires Art. 319 CO en relation avec l'Art. 328 CO
Le travail sur appel n'est pas expressément réglementé par la loi. Le travail sur appel est en principe autorisé, car la loi ne prescrit pas la fixation contractuelle du temps de travail. D'autre part, les abus avec le contrat sur appel sont limités par l'art. 319 en relation avec l'art. 328 CO.
Dans le contrat sur appel, le temps de travail du travailleur n'est pas fixé. Les missions de travail sont déterminées en fonction de la charge de travail, après concertation et d'un commun accord. La prestation de travail qui n'est fournie que "sur appel" de l'employeur ne doit être rémunérée qu'une fois qu'elle a été effectivement fournie.
Le droit aux vacances peut être compensé par un supplément de salaire mensuel de 10,65% du salaire brut. Si le droit aux vacances est indemnisé par un supplément de salaire, le droit aux jours fériés doit également être indemnisé par un supplément de salaire de 2,27% du salaire brut.
Les employés en contrat auxiliaire ont droit au maintien du salaire en cas d'incapacité de travail L'obligation de cotiser à l'assurance contre les accidents non professionnels est supprimée si l'employé travaille moins de 8 heures par semaine.
Employé(e) avec faible activité
Si le salaire ne dépasse pas CHF 2'500 par an, les cotisations AVS, AC et CAF ne sont prélevées que sur demande du salarié.
L'obligation de cotiser à l'assurance contre les accidents professionnels (AP) et à l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) est maintenue.
Artiste
Les artistes ne sont pas soumis à la CCNT pour l'hôtellerie et la restauration. Ils ne sont donc pas assurés pour les indemnités journalières en cas de maladie (IJM).
Pour les artistes qui ont leur domicile fiscal à l'étranger, un forfait de frais de 20% du salaire brut est autorisé.
Cadres
Si votre entreprise a conclu un plan de prévoyance supplémentaire pour les cadres dans le cadre de la prévoyance professionnelle (LPP), nous l'avons consigné pour vous dans le type d'emploi "Cadre".
Apprentis
Souvent, l'assurance contre les accidents non professionnels (ANP) pour les apprentis est prise en charge par l'entreprise. C'est ce qui est indiqué dans le type d'engagement "Apprentis".
Indépendants
La cotisation personnelle AVS/AI/APG des indépendants est calculée sur la base du revenu imposable. Les indépendants peuvent s'assurer volontairement à la LPP, à la LAA et à l'IJM sur une masse salariale fixée à l'avance, en respectant certaines conditions (salaire fixe assuré). Ce n'est que si l'indépendant est assuré LPP qu'il doit être saisi dans le programme des salaires et que les positions salariales doivent être paramétrées comme suit :
Nous vous recommandons de calculer chaque mois de janvier la cotisation mensuelle de l'employé au moyen du calculateur de déductions salariales et de la saisir comme suit :
Conseil d'administration externe
Les honoraires des administrateurs sont soumis à l'AVS et doivent être décomptés par l'entreprise.
Pour les employés qui exercent en plus une fonction d'administrateur, les honoraires d'administrateur sont soumis à toutes les assurances sociales en tant qu'élément de salaire soumis à l'AVS.