Dans le dossier du collaborateur, vous pouvez sélectionner le type d’engagement approprié sous Éléments de salaire > Salaire brut. Le type d’engagement détermine les paramètres utilisés par miruSocial pour les positions salariales et les assurances sociales.
Après avoir sélectionné un type d’engagement, vérifiez toujours les positions salariales. Les assurances effectivement applicables dépendent également du contrat de travail ainsi que des contrats d’assurance et des plans de prévoyance de l’entreprise.
Où sélectionner le type d’engagement ?
- Ouvrez la personne concernée dans le dossier des collaborateurs.
- Accédez à la section Éléments de salaire.
- Ouvrez l’onglet Salaire brut.
- Sélectionnez la catégorie appropriée dans le champ Type d’engagement.
- Vérifiez les assurances sociales sous Positions salariales.
- Enregistrez les modifications.
Que signifient les différents types d’engagement ?
La liste de sélection contient les types d’engagement disponibles dans miruSocial. Choisissez la catégorie correspondant à la situation effective de la personne concernée.
1. Employé à temps plein ou à temps partiel
Il s’agit du type d’engagement standard pour les collaborateurs dont le taux d’occupation à temps plein ou à temps partiel est défini dans le contrat de travail.
Vérifiez les positions relatives à l’AVS/AI/APG, à l’AC, à l’assurance-accidents, à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et à la prévoyance professionnelle.
2. Auxiliaire travaillant moins de 8 heures par semaine ou 32 heures par mois
Cette catégorie est prévue pour les auxiliaires dont l’activité est inférieure à 8 heures par semaine ou à 32 heures par mois.
Une personne travaillant moins de 8 heures par semaine auprès du même employeur n’est en principe pas assurée contre les accidents non professionnels par cet employeur.
La limite mensuelle sert à la sélection de la catégorie dans miruSocial. Pour l’assurance contre les accidents non professionnels, la durée hebdomadaire moyenne est déterminante.
3. Auxiliaire travaillant plus de 8 heures par semaine ou 32 heures par mois
Cette catégorie est prévue pour les auxiliaires dont l’activité atteint ou dépasse régulièrement la limite indiquée.
La couverture des accidents non professionnels s’applique en principe à partir d’une durée moyenne d’au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur. Vérifiez également les autres positions d’assurance selon les contrats de l’entreprise.
4. Employé avec salaire de minime importance et moins de 8 heures par semaine
Cette catégorie est destinée aux personnes qui perçoivent un salaire de minime importance et travaillent en même temps moins de 8 heures par semaine.
Si le salaire déterminant ne dépasse pas CHF 2’500 par année et par employeur, les cotisations AVS/AI/APG et AC ne sont en principe prélevées qu’à la demande de la personne salariée. Des exceptions légales restent réservées.
La personne n’est en principe pas assurée contre les accidents non professionnels par cet employeur si elle travaille moins de 8 heures par semaine. Les autres couvertures doivent être vérifiées selon les contrats d’assurance et les plans de prévoyance de l’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez les articles Qu’est-ce qu’un salaire de minime importance ? et Comment saisir un salaire de minime importance ?.
5. Artiste avec domicile fiscal à l’étranger
Cette catégorie est destinée aux artistes dont le domicile fiscal se trouve à l’étranger. Elle permet d’appliquer les paramètres prévus dans miruSocial pour cette situation.
Vérifiez notamment l’assujettissement aux assurances sociales, l’imposition à la source, la durée de l’engagement et les positions salariales effectivement applicables.
Selon les conditions applicables, un forfait de frais peut être pris en compte. Son admissibilité doit être vérifiée avant la saisie.
6. Artiste avec domicile fiscal en Suisse
Cette catégorie est destinée aux artistes dont le domicile fiscal se trouve en Suisse.
Vérifiez les positions d’assurance, la durée de l’engagement et les éventuelles particularités contractuelles. La couverture ne doit pas être déduite uniquement du nom de la catégorie.
7. Cadre
Sélectionnez cette catégorie lorsque la personne est engagée comme cadre et que les paramètres correspondants ont été configurés pour l’entreprise.
Si l’entreprise dispose d’un plan de prévoyance supplémentaire pour les cadres, celui-ci peut être associé à ce type d’engagement. Vérifiez le plan de prévoyance et les autres positions d’assurance enregistrées.
8. Apprenti
Cette catégorie est prévue pour les personnes engagées dans le cadre d’un apprentissage.
Les cotisations sociales dépendent notamment de l’âge de la personne. Vérifiez également la prise en charge de la prime d’assurance contre les accidents non professionnels, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et la prévoyance professionnelle selon les contrats de l’entreprise.
9. Directeur ou gérant d’une SA ou d’une Sàrl
Cette catégorie est prévue pour les directeurs et gérants qui exercent une activité salariée au sein d’une SA ou d’une Sàrl.
Malgré leur fonction dirigeante, ces personnes sont généralement considérées comme salariées du point de vue des assurances sociales. Vérifiez les positions salariales et les couvertures enregistrées pour l’entreprise.
10. Indépendant
La cotisation personnelle AVS/AI/APG d’une personne indépendante est calculée sur la base de son revenu déterminant.
Sous certaines conditions, une personne indépendante peut être assurée volontairement à la prévoyance professionnelle, à l’assurance-accidents ou à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie sur la base d’une somme salariale fixée à l’avance.
Une personne indépendante ne doit être saisie dans le programme des salaires que si la configuration de l’entreprise et les assurances conclues le nécessitent. Vérifiez la situation avant de créer les positions salariales.
Nous vous recommandons de contrôler chaque année la cotisation mensuelle de la personne assurée au moyen du calculateur de déductions salariales et de l’adapter si nécessaire.
11. Membre externe du conseil d’administration
Cette catégorie est destinée aux membres du conseil d’administration qui ne sont pas employés par l’entreprise.
Les honoraires d’administrateur sont en principe soumis à l’AVS/AI/APG et doivent être déclarés par l’entreprise. Les autres assurances ne s’appliquent pas automatiquement et doivent être vérifiées en fonction de la relation juridique et des contrats existants.
Si la personne travaille également comme salariée dans l’entreprise, vérifiez séparément son activité salariée et sa fonction au conseil d’administration.
Que faut-il contrôler après avoir sélectionné le type d’engagement ?
- Le type d’engagement correspond-il à l’activité et au contrat de travail effectifs ?
- Les positions salariales nécessaires sont-elles présentes et correctement configurées ?
- Les contrats d’assurance-accidents, d’indemnités journalières en cas de maladie et de prévoyance professionnelle ont-ils été correctement pris en compte ?
- La limite d’au moins 8 heures par semaine pour l’assurance contre les accidents non professionnels a-t-elle été contrôlée ?
- Les conditions particulières concernant les salaires de minime importance, les artistes ou les personnes indépendantes ont-elles été vérifiées ?
Vous trouverez les cotisations, les montants-limites et les informations actuellement applicables dans le guide Assurances sociales et décompte des salaires 2026.