Les informations concernant le temps de travail définissent le temps de travail fixé par contrat et les droits définis en matière de temps libre.
Droit et prise de vacances Art. 17 CCNT
À combien s'élève le droit aux vacances ?
| Année | Mois | En % du salaire uniquement pour auxiliaires |
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| 35 | Jours | 2.92 | Jours | 10.65 | % |
Quand peut-on compenser les vacances ?
Selon l'article 329d CO, les vacances ne peuvent pas être compensées par des prestations en argent. Cette interdiction de compensation est impérative. Il n'y a que deux exceptions à cette règle :
- En cas d'engagement de très courte durée
- En cas de travail irrégulier (auxiliaires)
D'un point de vue formel, il faut noter que le supplément de salaire de 10,65% doit être indiqué séparément aussi bien sur le contrat de travail que sur chaque fiche de salaire individuelle.
Comment le travail de nuit est-il défini selon l'art. 17b LTr ?
Le travail de nuit est inclus dans les « horaires blocs » et doit être rémunéré comme suit :
-
Travail de nuit temporaire avec une majoration de salaire de 25%.
Le travail de nuit dure au maximum 3 mois. -
Travail de nuit régulier ou permanent avec un supplément de salaire de 10%.
Le travailleur effectue au maximum une heure le soir et le matin pendant la période de travail de nuit. -
Travail de nuit régulier ou permanent avec une majoration de temps de 10%.
Le crédit d'heures doit être compensé dans un délai d'un an.
Comment saisir les informations concernant le temps de travail dans la base de données des collaborateurs ?
Emploi avec salaire mensuel
- Choix entre les collaborateurs et la direction
- Choix entre « sans contrôle des heures » pour Basic et Extra et « Saisie journalière » pour Total
- Choix de la formule horaire selon le temps de travail hebdomadaire selon la CCNT et le type de contrat (collaborateur à temps plein ou partiel ou contrat de cadre)
- Pour les salaires mensuels, choix possible de 1 à 4.
- Pour le produit Total, choisissez le versement automatique des soldes en cas de départ, pour les cadres le 2.
- Le taux d'occupation doit être saisi pour le calcul des heures journalières.
Collaborateurs à temps partiel et cas particulier des auxiliaires rémunérés à l'heure
- Sélectionner « avec contrôle des vacances ». Pour les collaborateurs à temps partiel, les vacances sont indemnisées lorsqu'elles sont prises ou
Sélection « sans contrôle des vacances ». Le droit aux vacances est indemnisé chaque mois comme supplément de salaire pour les auxiliaires (activation sous Composantes salariales > Positions salaire > Schéma de salaire). - Choix entre « total mensuel » pour basic et extra et « total mensuel » pour extra.
« Saisie quotidienne » pour total - Sélectionner les auxiliaires payés à l'heure
- Pour les employés payés à l'heure, possibilité de sélectionner 11 - 24
- Pour les travailleurs payés à l'heure, il n'y a pas de solde horaire, de solde de vacances ou de solde de jours de repos. Ce champ peut être laissé vide.
- Le taux d'occupation doit être saisi pour le calcul des heures journalières.