Lorsqu’un collaborateur est mis à pied, la question se pose souvent de savoir comment cette situation doit être enregistrée dans le programme de paie. Le traitement dépend principalement du fait que le contrat de travail se poursuive jusqu’à la date de départ prévue avec maintien du salaire, ou qu’il prenne fin immédiatement.
Dans cet article, vous découvrez comment traiter correctement une mise à pied dans miruSocial et quels points doivent être pris en compte lors du traitement des salaires.
Que signifie une mise à pied ?
Lors d’une mise à pied, le collaborateur est libéré de son obligation de travailler, mais le contrat de travail se poursuit en principe jusqu’à la date de départ convenue.
Cela signifie généralement que :
- Le collaborateur ne doit plus fournir de travail.
- L’employeur continue de verser le salaire jusqu’à la fin du délai de résiliation.
- Le contrat de travail ainsi que les assurances sociales continuent en principe de s’appliquer.
- Le collaborateur reste tenu de respecter les obligations contractuelles qui demeurent valables pendant cette période.
Conditions préalables
Avant d’effectuer le traitement de salaire, assurez-vous de disposer des informations suivantes :
- La date de départ contractuelle du collaborateur.
- La confirmation que le contrat de travail se poursuit jusqu’à la date de départ.
- L’information indiquant si le salaire continue à être versé pendant la mise à pied.
- Les soldes actuels de vacances, jours fériés, jours de congé et heures supplémentaires.
Comment traiter une mise à pied jusqu’à la date de départ ?
Quand ce cas s’applique-t-il ?
Le collaborateur ne travaille plus, mais reste employé jusqu’à la date de départ contractuelle et continue de percevoir son salaire.
Procédure pas à pas
- Ouvrez la fiche du collaborateur.
- Saisissez la date de départ effective dans la rubrique « Contrat de travail ».
- Laissez le collaborateur dans le traitement de salaire habituel jusqu’à cette date.
- N’enregistrez pas la mise à pied comme :
- maladie ;
- accident ;
- vacances ;
- absence non rémunérée.
- Effectuez le traitement mensuel des salaires comme d’habitude.
- Lors du départ, régularisez les éventuels soldes de vacances, jours fériés, jours de congé ou heures supplémentaires via la fonction « Liste des totaux mensuels ».
Exemple
Un collaborateur est libéré de son obligation de travailler à partir du 1er juin, mais son contrat se termine le 31 juillet. Il continue à percevoir son salaire jusqu’au 31 juillet. Dans ce cas, il reste actif dans le traitement des salaires jusqu’à sa date de départ.
Comment traiter une mise à pied avec départ immédiat ?
Quand ce cas s’applique-t-il ?
Le contrat de travail prend fin immédiatement. Il ne s’agit alors plus d’une mise à pied jusqu’à la date de départ, mais d’une fin immédiate du contrat de travail.
Procédure pas à pas
- Saisissez la date de départ dans la fiche du collaborateur.
- Établissez le dernier décompte de salaire.
- Vérifiez les soldes ouverts de vacances, jours fériés, jours de congé et heures supplémentaires.
- Versez les éventuels soldes créditeurs selon les règles de votre entreprise via la fonction « Liste des totaux mensuels ».
- Le collaborateur est ensuite enregistré comme « sorti » dans la fiche collaborateur.
Remarques importantes
Ne pas enregistrer une mise à pied comme une absence
Si le collaborateur continue à percevoir son salaire et reste employé jusqu’à la date de départ, la mise à pied ne doit pas être enregistrée comme une maladie, un accident, des vacances ou une absence non rémunérée.
Vérifier les soldes lors du départ
Avant de finaliser le départ, contrôlez toujours les soldes ouverts. Ceux-ci peuvent être régularisés via la fonction « Liste des totaux mensuels ».
Continuité des assurances sociales
Tant que le contrat de travail se poursuit, les assurances sociales sont généralement maintenues et le collaborateur reste soumis aux dispositions contractuelles applicables.