Introduction
Selon L-GAV Art. 8, les collaborateurs ont droit à deux jours de repos par semaine. Pour qu’une demi-journée de repos soit considérée comme prise, certaines conditions temporelles et juridiques doivent être remplies. Cet article explique les exigences de manière simple et compréhensible à l’aide d’exemples.
Conditions
Une demi-journée de repos est considérée comme prise uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le temps libre dure soit jusqu’à 12h00, soit commence au plus tard à 14h30 et dure jusqu’au début du repos nocturne.
- Le temps de travail ce jour-là est au maximum de 5 heures.
- Le temps de travail est uniquement interrompu par la pause repas.
Guide étape par étape
- Vérifiez le temps libre :
- Contrôlez si le collaborateur a soit toute la matinée libre, soit est libre dès 14h30 au plus tard jusqu’au repos nocturne.
- Vérifiez le temps de travail :
- Assurez-vous que le temps de travail ce jour-là ne dépasse pas 5 heures.
- Vérifiez les pauses
- Le temps de travail ne peut être interrompu que par la pause repas. D’autres interruptions ne sont pas autorisées.
- Évaluez le jour de repos
- Si toutes les conditions sont remplies, la demi-journée de repos peut être comptabilisée comme prise.
Exemples
Demi-journée de repos accordée :
- Temps de travail : de 09h30 à 14h30
- Temps libre : à partir de 14h30 jusqu’au repos nocturne
- La demi-journée de repos est considérée comme prise.
Demi-journée de repos non accordée :
- Temps de travail : de 10h00 à 15h00
- Temps libre : à partir de 15h00
- La demi-journée de repos n’est pas considérée comme prise, car le temps libre ne commence pas au plus tard à 14h30.