Dans le cadre d’un système de rémunération variable, la question se pose souvent de savoir comment le maintien du salaire selon l’article 8 de la CCNT (L‑GAV) doit être calculé correctement.
Cet article explique quels éléments de salaire sont pris en compte et comment se détermine la base de calcul pour le maintien du salaire à 88 %. Vous vous assurez ainsi que le versement est correct et compréhensible.
Cet article explique quels éléments de salaire sont pris en compte et comment se détermine la base de calcul pour le maintien du salaire à 88 %. Vous vous assurez ainsi que le versement est correct et compréhensible.
Quelle est la base de calcul ?
Conformément à l’article 8 de la CCNT (L‑GAV), le maintien du salaire pour les salarié·e·s payés à l’heure se base sur le salaire brut moyen des 12 derniers mois au maximum.
Tous les éléments de salaire réguliers et variables sont pris en compte.
Tous les éléments de salaire réguliers et variables sont pris en compte.
Éléments de salaire pris en considération :
- Salaire horaire versé
- Éléments variables réguliers du salaire (p. ex. suppléments, commissions, primes de travail en équipes)
- Indemnités pour vacances et jours fériés
- Premier salaire mensuel (au prorata, s’il est dû contractuellement)
Ne sont pas pris en compte les paiements irréguliers ou extraordinaires (p. ex. bonus).
Vérification
- Identifier les éléments de salaire pertinents
- Recensez toutes les positions salariales versées au cours des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. - Calculer le salaire moyen
- Additionnez tous les éléments de salaire pertinents et divisez le total par 360. - Calculer le maintien du salaire
- Appliquez le taux CCNT (L‑GAV) de 88 % au salaire journalier moyen.
Exemple
L’employé·e tombe malade pendant 14 jours en septembre 2025.
Au cours des 12 derniers mois, l’employé·e a gagné CHF 11’080.10 (salaire horaire + autres éléments).
Cela correspond à un salaire journalier de CHF 30.78 (CHF 11’080.10 / 360).
À vérifier dans le décompte de salaire sous les options de salaire
L’employé·e est malade pendant 14 jours durant ce mois.
14 × CHF 30.78 = CHF 430.90 × 88 % = CHF 379.20 de maintien du salaire