Cette procédure s’adresse aux utilisateurs de MiruSocial qui souhaitent vérifier si des cotisations à la prévoyance professionnelle LPP doivent être décomptées pour un collaborateur et comment corriger correctement les cotisations manquantes.
Vérifier l’obligation LPP
Vérifiez le salaire moyen du collaborateur.
Une obligation LPP existe lorsque :
le salaire mensuel moyen est d’au moins CHF 1’890, ou
le salaire annuel est d’au moins CHF 22’680.
Ces montants correspondent au seuil d’entrée légal.
Si le seuil d’entrée est atteint ou dépassé, une déduction LPP doit être effectuée.
Créer une évaluation
Afin de vérifier si un collaborateur est correctement affilié à la caisse de pension LPP, créez une évaluation dans le programme de salaire.
Ouvrez la rubrique Listes et rapports dans le programme de salaire.
Sélectionnez le domaine Évaluations assurances.
Définissez la période souhaitée dans le filtre :
mois et année de début
mois et année de fin
Sélectionnez, si nécessaire, un collaborateur spécifique.
Activez l’option Prévoyance professionnelle dans la section Rapport.
Imprimez l’évaluation.
Vérifier l’évaluation
Vérifiez dans l’évaluation si des cotisations LPP sont indiquées pour le collaborateur.
Comparez les montants LPP indiqués avec le salaire du collaborateur.
Si le salaire mensuel moyen de CHF 1’890 ou le salaire annuel de CHF 22’680 est atteint ou dépassé, une déduction LPP doit être présente.
Si aucune déduction LPP n’apparaît alors que le seuil d’entrée est atteint, les cotisations manquantes doivent être facturées ultérieurement.
Facturer ultérieurement les cotisations LPP manquantes
Si des cotisations LPP n’ont pas été correctement décomptées au cours de l’année en cours, procédez comme suit :
Ouvrez la fiche du collaborateur et accédez à l’onglet Composantes salariales.
Dupliquez les composantes salariales existantes.
Indiquez le mois de décembre de l’année en cours dans le champ Valable dès.
Saisir la correction de l’assurance LPP
Ajoutez un nouveau type de salaire à l’aide du symbole plus.
Sélectionnez le type de salaire 595 Correction assurance.
Choisissez l’option Correction assurance LPP.
Saisissez la déduction LPP manquante.
Planifiez la correction pour le mois de décembre.
Rembourser des cotisations LPP
Si des cotisations LPP trop élevées ont été décomptées, celles-ci peuvent être corrigées.
Saisissez le montant avec un signe moins.
Le remboursement est pris en compte au mois de décembre.
Remarques importantes
La facturation ultérieure est toujours effectuée de manière groupée en décembre.
Vérifiez avant toute correction si le collaborateur était soumis à la LPP pendant toute l’année.
Les modifications ont un impact direct sur le décompte annuel de la caisse de pension.