Afin de saisir les temps de manière conforme à la loi, il est important de clairement définir les horaires.
Ouvrir le menu principal "Données de base", sous-menu "Temps de travail", sous-menu "Horaire".
- Définissez une abréviation pour le service. Celle-ci sera affichée sur le tableau de service.
- Définissez la désignation du service
- Définissez la période pour laquelle le service est valable : toute la journée, ½ journée le matin ou ½ journée l'après-midi.
- Définir le moment jusqu'auquel les temps de travail doivent être comptabilisés sur le jour précédent. Une saisie sous « Temps de travail supplémentaire en minutes » est ajoutée au temps de travail.
Comment se compose le temps de travail ?
Le temps de travail est le temps pendant lequel l’employé doit se tenir à la disposition de l’employeur. La liberté contractuelle garantit que, dans le cadre de la durée maximale de travail légale et en respectant les dispositions légales ci-dessous, la répartition du temps de travail et du temps libre peut être convenue individuellement.
- Droit individuel du travail : Le Code des obligations (CO) régit la relation juridique entre les employés et les employeurs en tant que participants aux transactions de droit privé par le biais de contrats de travail individuels.
- Droit public du travail : La Loi sur le travail (LTr) régit la durée hebdomadaire fixe du travail, la durée maximale du travail ainsi que les heures supplémentaires.
- Droit collectif du travail : L'art. 15 CCNT contient des dispositions minimales impératives concernant la durée moyenne du travail, la durée maximale du travail ainsi que les heures supplémentaires.
Etablissement normal : Durée moyenne du travail de 42 heures par semaine ou
8,4 heures = 8 heures 24 minutes par jour.
Petite entreprise : Durée moyenne du travail de 45 heures par semaine ou 9 heures par jour.
- Maximum 6 employés à temps plein et à temps partiel, atteignant au maximum 400 % de postes sans l’employeur.
- En plus, maximum 3 auxiliaires par an avec un salaire minime.
- ATTENTION : Les apprentis et les membres de la famille sont comptés, même s’ils ne sont pas soumis à la CCNT.
Etablissement saisonnier : Durée moyenne du travail de 43,5 heures par semaine ou
8,7 heures = 8 heures 42 minutes par jour.
- Ouvert uniquement pendant certaines périodes et ayant une ou plusieurs périodes de haute saison.
- Ouvert toute l’année avec une ou plusieurs périodes de haute saison de 3 mois au total et maximum 9 mois.
- Et ayant des pics de chiffre d’affaires moyens d’au moins 35 % de différence par rapport aux autres mois pendant ces périodes.
Calculateur de saison CCNT : L-GAV - Calcul pour la détermination du statut d'établissement saisonnier
Chaque semaine a le même temps de travail prévu, indépendamment du nombre de jours de repos accordés.
Calcul du temps de travail prévu :
(Jours calendaires moins absences) : 7 jours/semaine x Durée moyenne hebdomadaire du travail
Quelle est la durée maximale du temps de travail
L'industrie de l'hôtellerie est classée sous "autres travailleurs" à l'article 9 de la LTr. La durée maximale hebdomadaire du travail est de 50 heures.
Temps de présence
Le travail de jour et du soir sans autorisation (art. 10 LTr) ne doit pas dépasser 17 heures. Le temps de présence est la période entre le début et la fin du service. Les pauses (y compris les heures de chambre) sont incluses. Le temps de présence est :
- pour chaque travailleur, dans une limite de 14 heures
- pour le travail de nuit régulier, dans une limite de 10 heures, avec une durée de travail maximale de 9 heures (art. 17a LTr)
- pour le travail de nuit pendant 3 nuits sur 7 consécutives, dans une limite de 12 heures, avec une durée de travail maximale de 10 heures
- pour les jeunes, dans une limite de 12 heures
Comment sont définies les pauses ?
Il existe des réglementations légales claires pour les pauses de travail (art. 15 LTr).
- 15 minutes pour une journée de travail de plus de 5 ½ heures
- 30 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures
- 60 minutes pour une journée de travail de plus de 9 heures
Les pauses peuvent être planifiées pendant le service ou accordées après 5 ½ heures pour 15 minutes, après 7 heures pour 15 minutes supplémentaires et après 9 heures pour 30 minutes supplémentaires.
Les pauses sont considérées comme du temps de travail si le travailleur ne peut pas quitter son lieu de travail.
Que faut-il prendre en compte pour le travail de nuit ?
Le travail de nuit est en principe interdit. L'article 17 LTr réglemente les exceptions à l'interdiction du travail de nuit. Si des dispositions spéciales existent conformément à l'article 27 LTr, le travail de nuit est autorisé par ordonnance pour l'entreprise et ses travailleurs. Lors du travail de nuit, les intérêts de l'employeur (nécessité de l'ouverture continue de l'entreprise ou de la production) et des travailleurs (protection de la santé et de la vie sociale) doivent être soigneusement équilibrés. L'employeur ne peut pas assigner un travailleur au travail de nuit sans son consentement. Les employés qui travaillent de nuit pendant une longue période ont droit à un examen de santé (art. 17c LTr).