Certification Swissdec de miruSocial
Oui. miruSocial est certifié Swissdec et utilise ELM 5.0 pour la transmission électronique des données salariales.
Que signifie ELM 5.0?
ELM signifie «Procédure uniforme de communication des salaires». Elle permet de transmettre électroniquement les données salariales directement depuis miruSocial aux destinataires des données salariales prévus.
Il s’agit notamment des déclarations aux assurances sociales ainsi que de la transmission des données de l’impôt à la source aux autorités cantonales compétentes.
Dois-je configurer moi-même ELM 5.0?
Non. ELM 5.0 est intégré dans miruSocial. Vous ne devez installer aucune version supplémentaire pour utiliser les fonctions ELM correspondantes dans le programme de salaires.
Que dois-je prendre en compte lors d’une transmission?
Pour que les données salariales puissent être transmises correctement, les informations nécessaires doivent être enregistrées de manière complète et correcte dans miruSocial.
Selon la déclaration, les destinataires des données salariales correspondants ainsi que les numéros d’identification ou de décompte nécessaires doivent également être enregistrés.
Les déclarations sont-elles transmises automatiquement?
Non. Une transmission électronique ne signifie pas que les déclarations sont envoyées automatiquement en arrière-plan.
ELM permet la transmission électronique des données salariales directement depuis miruSocial aux destinataires des données salariales correspondants. La déclaration concernée doit toutefois être déclenchée et transmise dans le processus prévu dans miruSocial.
Les données ne sont envoyées électroniquement au destinataire compétent qu’une fois la transmission effectuée.
Impôt à la source via ELM
Lorsque vous établissez le décompte de l’impôt à la source via ELM, les données correspondantes sont transmises électroniquement au canton compétent.
Les informations relatives aux nouveaux collaborateurs soumis à l’impôt à la source ainsi que les mutations correspondantes sont également transmises dans le cadre de la procédure ELM.
La transmission ne s’effectue pas automatiquement en arrière-plan. Elle doit être déclenchée dans le cadre du processus prévu pour l’impôt à la source dans miruSocial.
Vous trouverez des instructions étape par étape dans l’article «Comment transmettre la déclaration mensuelle de l’impôt à la source par E-Transfer (ELM)?».
Remarque
La certification Swissdec et ELM 5.0 constituent la base technique de la transmission électronique. Pour qu’une déclaration soit correcte, les données salariales et les données de base doivent toujours être saisies de manière complète et correcte et la transmission concernée doit être effectuée dans miruSocial.