Comment enregistrer l’allocation pour perte de gain en cas de service militaire ou de protection civile lors de la réception du décompte ?

Cet article traite de la saisie du service militaire et du service civil, ainsi que de la protection civile dans miruSocial. Les demandes d'indemnités APG doivent être adressées séparément à GastroSocial.

Bases relatives à l’indemnité APG pour les services

Les missions telles que le service militaire, la protection civile ou le service civil sont réglées par les APG (allocations pour perte de gain).

• Pour les services obligatoires jusqu'à un maximum de 25 jours par année de travail, le collaborateur soumis à la CCNT a droit au salaire brut.
• Si la durée du service est supérieure à 25 jours par année de travail, le collaborateur a droit, à partir du 26ème jour, à 88% du salaire pendant la durée du droit prévue aux art. 324a et 324b CO.
• Au-delà de ces jours de service, le collaborateur perçoit l'indemnité de l'APG.

Saisie dans Mirus

Pour saisir les services, procédez comme suit :

1. Ouvrez la check-list « Traitement des salaires ».
2. Démarrez le premier point « Absences / Services ».

3. Recherchez le collaborateur concerné et ouvrez la fiche à l’aide de l’icône de la loupe.

4. Cliquez sur le symbole « + » pour ajouter une nouvelle entrée.
5. Saisissez la période du service (date de début / date de fin).
6. Sélectionnez le type d’absence approprié :
   • Service militaire
   • Service civil
   • Protection civile
7. Sélectionnez la matrice d’absence correspondante.
8. Enregistrez la saisie à l’aide de la coche verte.

Remarque importante concernant la saisie des services

Nous recommandons de saisir les services en plusieurs sections distinctes :

1. Saisissez d’abord les 25 premiers jours de service.
   Ceux-ci sont rémunérés à 100 %.
2. À partir du 26e jour et pour une durée de 3 semaines, la grille bernoise s’applique.
   Ces jours sont rémunérés à 88 %.
3. Après la période prévue par la grille bernoise, les jours de service restants sont rémunérés à 80 % et indemnisés via l’APG.

Procédure après réception du décompte APG

1. Après réception du décompte APG, vérifiez que les montants correspondent aux données saisies dans miruSocial.
2. Portez une attention particulière aux points suivants :
   • la période de service
   • le sous-total sans la part de l’employeur

3. Si l’indemnité APG est versée directement au collaborateur et non à l’entreprise, nous vous recommandons de contacter directement le service APG de GastroSocial.

Correction en cas d’écart avec le décompte APG

S’il existe une différence entre le décompte APG et le décompte de salaire, une correction doit être saisie dans miruSocial.

1. Ouvrez la check-list « Traitement des salaires ».
2. Démarrez le point « Contrôler les décomptes de salaire ».
3. Ouvrez le décompte de salaire du collaborateur concerné.
4. Cliquez sur le symbole « + » pour saisir une correction.

5. Sélectionnez l’une des positions suivantes :
   • 85 Correction service militaire
   • 95 Correction protection civile
6. Sélectionnez la sous-position appropriée en fonction du motif de la correction :

7. Sous « Saisie fixe », indiquez la différence dans le champ « Montant ».
8. Enregistrez la saisie.

Remarques importantes

1. Effectuez les corrections uniquement après réception du décompte APG.
2. Vérifiez toujours la période exacte du service.
3. Utilisez la position de correction appropriée selon qu’il s’agit du service militaire ou de la protection civile.