Dans cet article, vous découvrez à partir de quand l’impôt à la source peut être transmis via E-Transfer, la déclaration électronique des salaires ELM, lors d’un nouvel enregistrement, et ce qu’il faut prendre en compte en cas d’activation en cours d’année ou d’une activation antérieure.
Activation en cours d’année
- Lorsqu’une entreprise est nouvellement activée en cours d’année, la transmission de l’impôt à la source peut commencer à partir du mois de démarrage.
- Seules les périodes de salaire postérieures à l’activation doivent être transmises.
- Les mois antérieurs, pour lesquels aucune activation n’existait encore, ne peuvent pas être transmis rétroactivement.
Activation l’année précédente avec des périodes de salaire existantes
- Si l’activation a déjà été effectuée l’année précédente et que des périodes de salaire clôturées existent, les transmissions doivent être effectuées rétroactivement.
- La transmission doit se faire de manière chronologique à partir du mois de janvier.
- Chaque mois doit être transmis individuellement et dans le bon ordre.